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Factures clients non réglées en fin d'exercice.

9 réponses
20 368 lectures
Ecrit le : 31/05/2013 16:16 par Noella89

bonjour,

Je vous expose mon souci

J'ai des factures clients émises sur l'année N qui ne sont pas réglées au 31/12/N.

Je travaille dans une entreprise de prestations de service.

Les factures sont enregistrées en compta lors de leur émission.

Que faut- il passer comme écriture en fin d'exercice pour que ces factures ne soient pas prises en compte dans le CA - puisque non encaissées.

Merci pour vos conseils.



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Noella

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 31/05/2013 16:39 par Xynezia

Bonjour,

Quelles soient encaissées ou non n'a pas d'impact sur votre chiffre d'affaire de l'année. Votre CA est en fonction des prestations que vous avez réalisées.

Si vous avez réalisé des prestations non encore facturées à la clôture vous devez les provisionner (Factures à établir). Et si vous avez facturé des prestations non réalisées vous devez les déduire de votre CA (produits constatées d'avance).

En l'occurrence vous n'avez rien à faire.

Cordialement



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Tom

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 31/05/2013 17:05 par Noella89

bonjour,

Cela signifie que même si si on a pas reçu le paiement de ces factures on sera quand imposé dessus ?

N'y a t-il pas une solution avec une provision ou client douteux ?

Merci par avance



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Noella

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 31/05/2013 17:47 par Comptableassoc

bonjour,

Je suis d'accord avec la première réponse, vous n'avez rien à faire. Cà n'est pas parce que la prestation n'est pas réglée qu'elle ne rentre pas dans le CA de l'année... On passe en client douteux seulement s'il y a un risque sur le créancier, c'est à dire si celui ci n'est plus solvable.

Bon courage.

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 31/05/2013 17:48 par Maximal

Bonjour

Votre activité, votre chiffre d'affaires et vos éventuelles options déterminent :
- votre catégorie fiscale --> BIC ou BNC
- votre régime fiscal (réel simplifié ou réel normal)
et qui eux-mêmes déterminent vos obligations comptables, et donc la méthode à adopter.

Voir tous les sujets déjà traités sur le même thème (petite loupe en haut à droite).

Cordialement

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 31/05/2013 17:49 par Xynezia

Rebonjour,

Afin d'être certain de ma réponse, pouvez vous me confirmer que vous êtes imposé sous le régime des BIC?

Si c'est bien le cas, oui vous serez imposé même si vous n'êtes pas payé. De même que vos factures fournisseurs sont déductibles bien qu'elles ne soient pas toute payées.

Les provision pour dépréciation client ne sont déductible de votre résultat fiscal que si le risque de non recouvrement est avéré et justifié. Un simple retard de paiement ne saurait être un motif suffisant.

Si vos factures ont été payées en 2013, vous ne pourrez en aucun cas les provisionner.

Cordialement



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Tom

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 06/06/2013 12:49 par Noella89

Bojour,

Désolée de tarder à répondre mais on court tout le temps.

BIC régime simplifié.

Quand peut-on mettre les clients en client douteux ?

après :

les relances

la mise en demeure de payer

ou faut-il avoir un autre document ?

Si effectivement j'obtiens le ou les documents nécessaires je passe mon client en client douteux (est ce correct ? )

Puis je créer une provision

Est ce que je doit passer des écriture comptables et si oui quand et lesquelles

Si j'ai bien compris ses provisions impacte le résultat fiscal mais pas le résultat comptable d'ou ma question précédente.

Je vous remercie pour vos précieux conseils



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Noella

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 06/06/2013 13:06 par Nefertaricmoi
Message édité le 06/06/2013 14:22 par Maximal

Bonjour à toutes et tous, pour répondre à votre question, il faut voir à quel régime vous êtes affilié concernant la tva. Est-ce la TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements ? En principe, pour les prestations de service il s'agit de la TVA sur les encaissements.

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 06/06/2013 15:23 par Nefertaricmoi

Bonjour,

J'ai bien pris note.

Mr l'administrateur :J'ai essayé de vous répondre par message privé mais ça ne fonctionnait pas !!

Par conséquent, je me permet de vous répondre dans ce post.

Pour ce qui concerne le hors sujet, je ne pense pas m'être trompée car il me semble que pour les prestataires de services, donc assujettis à la TVA à l'encaissement, doivent enregistrer leur facture lors du paiement de cette dernière. Me suis-je trompée ?

Bien à vous



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N&fr

Re: Factures clients non réglées en fin d'exercice.

Ecrit le : 06/06/2013 16:44 par Maximal

Bonjour

il me semble que pour les prestataires de services, donc assujettis à la TVA à l'encaissement, doivent enregistrer leur facture lors du paiement de cette dernière

L'enregistrement de la facture et la déclaration de la TVA ne sont pas liés

Cordialement

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