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Factures avant l'enregistrement de l'entreprise

4 réponses
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Ecrit le : 21/02/2018 19:07 par Gluss

Bonjour,

Je suis comptable d'un entrepreneur individuel.

J'ai des factures d'achats qui sont datées avant la création de l'entreprise. Et des factures de ventes qui sont datées après l'enregistrement de l'entreprise mais qui concernent des travaux qui ont été effectués avant l'enregistrement de l'entreprise.

Ai je le droit de les comptabiliser ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Re: Factures avant l'enregistrement de l'entreprise

Ecrit le : 04/03/2018 22:36 par Breizhea

Bonjour Gluss,

Les factures d'achats peuvent être comptabilisées à condition d'être en relation avec l'activité et pas trop éloignées de la date de création de l'entreprise. 

Concernant les ventes, quel était le statut de l'entrepreneur avant sa date d'immatriculation ? 

Bonne soirée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

Re: Factures avant l'enregistrement de l'entreprise

Ecrit le : 10/03/2018 10:46 par Gluss

Bonjour Amélie,

Merci pour votre réponse.

En fait, le problème c'est que mon employeur n'avait pas de statut avant la création de son entreprise. Il a commencé son activité avant son immatriculation. C'est pour cela que je pense ne pas comptabiliser les ventes qu'il a faites avant la création de son entreprise.

Il me semble que c'est la bonne solution. N'est-ce pas ?

Cordialement. 

Re: Factures avant l'enregistrement de l'entreprise

Ecrit le : 12/03/2018 22:26 par Breizhea
Bonsoir,

Dans ce cas je vous invite à comptabiliser les ventes réalisées avant l'immatriculation à la date du premier jour de l'exercice comptable tout simplement car sinon vous ne déclarez pas tous les produits à l'administration fiscale ce qui est constitutif d'une fraude fiscale...

Bonne soirée,

Amélie,

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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

Re: Factures avant l'enregistrement de l'entreprise

Ecrit le : 21/03/2018 18:16 par Gluss

Bonjour Amélie,

Merci pour votre réponse.

Mais si je comptabilise les ventes réalisées avant l'immatriculation, il faudrait aussi comptabiliser les achats.

Quand vous dites : "à la date du premier jour de l'exercice comptable" cela veut dire à la date d'immatriculation de l'entreprise, je suppose.

Et pour la TVA comment cela se passe t'il ?

Cordialement 

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