AMPLI MUTUELLE

Factures achat hors UE

6 réponses
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Ecrit le : 15/07/2016 10:33 par Beadav

Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une société de développement informatique. Nous effectuons des achats de support informatique à des sociétés basées en dehors de l'UE (Etats-Unis, Australie, ...).

Les factures correspondantes sont libellés en dollar avec de la tva (et même la valeur en euros (HT et TVA) en commentaires).

D'après vous, comment devrais-je passer ces factures en compta ?

En euros, bien sûr, mais avec ou sans TVA ?

Quid de la déclaration de TVA ? (pas d'autoliquidation ?)

Merci d'avance pour vos réponses.



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Béatrice

Re: Factures achat hors UE

Ecrit le : 16/07/2016 08:04 par Mozo

Bonjour,

Je ne vois pas de raison que votre fournisseur vous facture la tva de son pays.

Si c'est le cas c'est une charge pour vous et donc un surcout

De votre côté la règle de territorialité fait que vous êtes redevable de la tva française, il vous faut donc

payer en plus 20% au fisc français  et d'autre part la récupérer (auto liquidation)

Cordialement

Christian

Re: Factures achat hors UE

Ecrit le : 16/07/2016 09:48 par Beadav

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Et pour être un peu précise, la TVA indiqué est au taux français de 20%.

J'applique donc le principe de l'auto-liquidation.

Cordialement,



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Béatrice

Re: Factures achat hors UE

Ecrit le : 16/07/2016 10:01 par Mozo

Il peut y avoir un autre pays qui a un taux de tva de 20%.....

Mais en principe le fournisseur étranger n'a pas de TVA à vous facturer.

Il faut voir votre expert comptable pour traiter la situation particulière avec ce fournisseur, il faudrait connaitre tous les détail de l'opération.

Il peut exister plusieurs raisons que votre cas est différent des cas standard.

Un fournisseur étranger qui aurait un représentant fiscal en France, un service immatériel qui serait sur le territoire français par exemple.....   une prestation sur un immeuble sur le territoire français etc...

Cordialement

Christian

Re: Factures achat hors UE

Ecrit le : 16/07/2016 10:20 par Thierrymolle

Madame,

La TVA reconnaît deux catégories d'opérations : les livraisons de biens meubles corporels et les prestations de services.

Si vous voulez que nous répondions (un internaute) à votre questionnement, il faut simplement nous indiquer ce que sont de manière précise ce que vous achetez à l'étranger (supports informatiques?)

Cette définition nous permettra de classifier vos acquisitions dans la catégorie des livraisons de biens ou dans la catégorie des prestations de services et d'appliquer les règles de territorialité adéquates aux opérations extracommunautaires que vous effectuez.

Bien cordialement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Factures achat hors UE

Ecrit le : 16/07/2016 11:05 par Beadav

Les achats que nous effectuons sont multiples : outil en ligne de gestion des problèmes rencontrées entre le client et nos développeurs (une sorte de outil de communication), utilitaires de gestion de mail, modèles de mise en forme prédéfinis de page web, autres services web,... (c'est très technique, j'espère avoir été claire).

Pour ma part, je pense plus à des prestations de services (immatérielles, qui plus est) dans la mesure où l'on achète un support qui est mis à notre disposition durant une période donnée (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Voilà, ce que je peux retrouver sur certaines factures,

 - un n° TVA "EU..." est mentionné avec taux de tva à 20% (ex : AMAZAON Web services, ...)

 - ou l'indication suivante ("TVA incluse dans le prix et applicable")

- TVA dûe par le bénéficiaire avec n°TVA d'un état membre de l'UE

Dans l'attente de vos avis,

Cordialement,



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Béatrice

Re: Factures achat hors UE

Ecrit le : 23/07/2016 15:25 par Thierrymolle

Madame,

Vous êtes installée en France et vous achetez des outils de développement auprès de fournisseurs extracommunautaires.

Vous vous  demandez si les libellés des pièces comptables ont une incidence sur le régime de TVA que vous avez l'obligation d'appliquer. Vous vous  interrogez également sur les écritures comptables à enregistrer

A. La fiscalité.

Les services rendus par voie électronique constituent des prestations immatérielles (articles 259 B-12 et 98 C de l'Annexe III du Code Général des impôts) y compris les achats de logiciels lorsqu'ils ne sont pas destinés à la revente.

Depuis le premier janvier 2015, si un prestataire de services communautaire ou extracommunautaire fournit des prestations par voie électronique à un preneur assujetti en France, le redevable de la taxe est le preneur du service qui acquitte la TVA  en utilisant la procédure d'autoliquidation (article 283-2 octies du CGI)

B. La comptabilité

Les enregistrements comptables découlent des règles fiscales applicables aux opérations

  • Enregistrement de la facture en euros.
  • N° 

    Libellé

    Débit 

    Crédit

     

    Dépenses

    X

    512

    Banque

    X

    Enregistrement de la facture

  • Enregistrement de l'auto-liquidation de la TVA.
  • N° 

    Libellé

    Débit 

    Crédit

    445662

    TVA  déductible communautaire

    X

    4452

    TVA due intracommunautaire

    X

    Enregistrement  de l'autoliquidation de la TVA

    C. Conclusion.

    En principe, le lieu d'installation du fournisseur étranger et le libellé des factures restent sans incidences sur vos  obligations  en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Votre société est la redevable de la TVA qu'elle acquitte par voie d'autoliquidation sur le mois d'acquisition des prestations de services.

    Pour la comptabilisation de cette catégorie d'opérations, il est nécessaire de scinder l'enregistrement des prestations fournies  en deux écritures :

    • La première constatant l'acquisition des " supports informatiques " ;
    • La seconde enregistrant  l'autoliquidation de la TVA.

    En espérant vous avoir confortée dans vos hypothèses.

    Remarque. La TVA incluse dans le prix est-une TVA locale ? non récupérable qui augmente le coût de revient des produits que vous achetez.



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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