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Facturer une subvention ??

4 réponses
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Ecrit le : 10/07/2013 16:08 par Tete2lin0tte

Bonjour,

Je travaille dans un cinéma et nous facturons à nos distributeurs de films une taxe dite "contribution numérique".

En quelques mots, grâce à l'apparition du numérique les distributeur de films font des économies lors de la production des copies de films (le numérique coûte moins cher que l'argentique). Or, les équipement de projection des exploitants de salle coûtent cher. La loi a instauré une taxe (contribution numérique) afin de répartir l'effort de financement, ainsi les contribution versées par les distributeurs (correspondant à une partie de l'économie réalisée) permettent aux exploitants d'investir dans le matériel nécessaire.

BREF. Une facture est établie à chaque contribution due.

D'abord dans le flou, un rapport a été fait, annonçant la possibilité d'enregistrer cette contribution selon 3 natures :

- subvention d'investissement

- subvention d'exploitation

- produits des activités

Dans la société où je travaille, il a été décidé d'inscrire les sommes perçues en subvention d'exploitation non taxable à la tva.

Je me pose alors la question : cette "subvention" est reçue à chaque facturation. Est-il possible de facturer une subvention ???

Je trouve ce lien étrange avec le recul....

Merci d'avance,

Re: Facturer une subvention ??

Ecrit le : 10/07/2013 18:28 par Mozo

Bonjour,

Le forum permet parfois d'être à plusieurs pour se pencher sur une question.

j'ai trouvé ce document en page 10, qui explique le regard porté sur la contribution numérique

Ici

Ce que je comprends on estimerait que celui qui reçoit la contribution versée par les distributeurs

en ferait une subvention,

Définition une subvention est une aide financière d'une entreprise publique qui perçoit rien en contrepartie et

dont la partie versante n'est pas à l'origine.

Il parait possible à ma lecture, d'affecter cette somme au financement de matériel, si cette 'subvention' a servi à acquérir un équipement qui est immobilisé alors on la traiterait comme subvention d'investissement.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

Re: Facturer une subvention ??

Ecrit le : 10/07/2013 20:59 par Tete2lin0tte

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, je connais ce document. Il date de 2011 et depuis la situation a légèrement évoluée. En avril 2012 la direction de finances a redigé un courrier, estimant que la contribution avait la nature d'une subvention d'équipement (sans tva donc), puis un second courrier datant d'il y a 2 mois a été rendu publique. Finalement la DGFP considère que la contribution constitue une contrepartie d'un service rendu, donc TVA.


Il n'y aura pas de régularisation à effectuer.

Mais ma question ne porte pas sur la nature des contributions, mais plutôt sur le fait que les contributions sont versées sur factures, et enregistrées en subvention ?

Normalement une subvention est une aide accordée par un organisme public non ?

Est-ce que le fait d'établir une FACTURE pour recevoir ladite contribution n'est pas incompatible avec le fait de la traiter comme une subvention ? Pour notre bilan 2012, nous avons créé un compte 7456 - VPF.

Merci

Re: Facturer une subvention ??

Ecrit le : 10/07/2013 22:54 par Lucky luc
Message édité le 10/07/2013 22:56 par Lucky luc

Bonsoir,

Normalement une subvention est une aide accordée par un organisme public non ?

Un petit coup d’œil sur un dictionnaire pris au hasard sur le Web, celui du CNTRL :

2.Moderne

a)Somme d'argent que l'État, une collectivité locale ou un organisme privé accorde à un groupement, une association, une entreprise ou une personne pour favoriser le développement d'activités d'intérêt général.

Il est inhabituel de facturer une subvention mais je ne vois pas ce qui s'y oppose.

Cordialement.

Re: Facturer une subvention ??

Ecrit le : 11/07/2013 20:32 par Tete2lin0tte

Merci pour cette précision Lucky luc

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