Quickbooks

Facturer une prestation française à un client italien

6 réponses
2 716 lectures
Ecrit le : 22/09/2009 19:00 par Magaly
Bonsoir,

j'effectue des prestations en france (transport de france à france) pour un client italien, selon moi je dois lui facturer ma prestation avec la TVA française et lui doit faire une demande auprés de l'administration française pour un remboursement de la TVA qu'il m'aura réglée. Mon client n'est pas d'accord, il veut me régler que le H.T.

Connaissez vous l'article du CGI qui parle du lieu de la prestation comme règle d'imposition ? Je l'ai épluché toute l'aprés midi sans succés...

merci pour votre aide car moi, il a fallut que je la collecte cette TVA, si mon client ne me la règle pas..

--------------------
Magaly

Re: Facturer une prestation française à un client italien

Ecrit le : 22/09/2009 21:51 par Jex94
Bonsoir,

Pour pouvoir répondre à votre question, pouvez-vous préciser si votre activité consiste à réaliser des prestations de transport de marchandises ou à vendre des marchandises ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex94

Re: Facturer une prestation française à un client italien

Ecrit le : 23/09/2009 11:08 par Magaly
Citation : Jex94 @ 22.09.2009 à 21:51
Bonsoir,

Pour pouvoir répondre à votre question, pouvez-vous préciser si votre activité consiste à réaliser des prestations de transport de marchandises ou à vendre des marchandises ?

Cordialement,
Jex

bonjour, je fais du transport de marchandises pour compte d'autrui, la marchandises est chargée dans une usine française et livrée à un client français, l'italien ne fait que me vendre le transport par téléphone. Merci pour votre aide

--------------------
Magaly

Re: Facturer une prestation française à un client italien

Ecrit le : 23/09/2009 11:28 par Xynezia
Bonjour,

les transports de marchandises sont passibles de la TVA française pour la distance parcourue en France (dans votre cas la totalité), les prestation accessoires aussi lorsqu'elles sont exécutées en France.

ref : CGI art 259 A, 3° bis et 4° d

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Facturer une prestation française à un client italien

Ecrit le : 23/09/2009 12:14 par Magaly
Citation : Xynezia @ 23.09.2009 à 11:28
Bonjour,

les transports de marchandises sont passibles de la TVA française pour la distance parcourue en France (dans votre cas la totalité), les prestation accessoires aussi lorsqu'elles sont exécutées en France.

ref : CGI art 259 A, 3° bis et 4° d

Cordialement

MERCI BEAUCOUP, reste à savoir si mon client italien va vouloir déchiffrer le CGI !! Je ne sais pas trop comment l'obliger à régler cette TVA....merci en tous cas

--------------------
Magaly

Re: Facturer une prestation française à un client italien

Ecrit le : 23/09/2009 12:22 par Xynezia
Bonjour,

Dans ce cas il serait peut être utile que vous fassiez un rescrit fiscal et envoyez la réponse de l'administration à votre client.

Cela sera certainement plus compréhensible pour lui et aura l'en tête des impôts.

Veillez a bien détailler votre situation lors de la demande.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Facturer une prestation française à un client italien

Ecrit le : 23/09/2009 13:54 par Magaly
Citation : Xynezia @ 23.09.2009 à 12:22
Bonjour,

Dans ce cas il serait peut être utile que vous fassiez un rescrit fiscal et envoyez la réponse de l'administration à votre client.

Cela sera certainement plus compréhensible pour lui et aura l'en tête des impôts.

Veillez a bien détailler votre situation lors de la demande.

Cordialement,

Merci encore de vos réponses rapides, je vais suivre vos conseils et écrire aux impôts, ça ne mange pas de pain comme on dit !! merci

--------------------
Magaly
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI