Bonjour,
Ma SCI doit facturer un loyer à ma SARL.
La première chose à faire : savoir si le local loué est assujetti de plein droit ou non à la TVA. La règle est simple :
- Le local est équipé, TVA à 20% obligatoire.
- Le local est loué nu, la SCI n'est en principe pas assujettie (mais peut tout de même formuler une option pour la TVA).
provisions pour charges HT (si oui comment les évaluer)
En principe, la SCI va devoir refacturer la taxe foncière afférente au local. Libre à vous de prévoir une provision mensuelle, ce n'est pas obligatoire. Vous devrez, à réception de la taxe foncière, établir une facture de la SCI à la SARL pour la partie de cette taxe qui la concerne (avec TVA s'il y en a sur les loyers, sans s'il n'y en a pas). La provision elle-même ne doit pas faire l'objet TVA.
Je ne sais pas du tout comment doit se présenter une facture de loyer
Les loyers ne font pas nécessairement l'objet d'une facture. Il est possible d'établir des quittances, notamment si le locataire en fait la demande. Si j'ai bien compris, vous êtes à la fois loueur et locataire, donc je ne pense pas que vous rencontrerez de problème :) Les quittances ne sont pas obligatoires, mais seront bienvenues si la SCI doit collecter de la TVA.
La quittance doit donc mentionner (avec des chiffres en exemple, et dans le cas ou vous facturez de la TVA) :
- Le nom de la SCI
- Le nom de la SARL
- La période concernée
- Loyer HT 100,00
- TVA 20% 20,00
- Provision pour charges 30,00 (la provision n'est pas soumise à TVA)
Une dernière chose, si vous êtes propriétaire des deux sociétés, le montant des loyers versés devra être mentionné dans le rapport spécial sur les conventions réglementées au moment de l'assemblée générale annuelle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas ;)
Cordialement,
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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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