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Facturer à titre personnel

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Idenplus
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Ecrit le: 29/06/2007 15:21
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Bonjour à tous,

J'ai une petite question à vous poser car je suis dans l'incertitude concernant un point :

J'ai une personne avec qui je souhaite travailler de façon ponctuelle, cependant je n'ai actuellement pas les moyens de faire l'embauche de celle-ci !

Est-il possible que cette personne puisse faire une facture à titre personnel ?
Si oui, quelles sont les limites de facturation ?
Si oui dois t-elle inclure la TVA sur la facture ?
Si oui quel texte de loi prévoit celà ?

Merci à tous de vos lumière
Cordialement


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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Chef comptable en entreprise


Re: Facturer à titre personnel
Ecrit le: 29/06/2007 15:44
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Message édité par Francoisecnd le 29/06/2007 15:45
Bonjour et oulà là !!

Je crains que vous n'ayez tout faux ! Ce n'est pas temps une histoire de TVA. Avez-vous pensé à l'Urssaf, au Garp, et tout et tout ?

A moins que cette personne ne soit déjà enregistrée comme travailleur indépendant, je ne vois pas de solutions.

Mais si c'est à titre personnel, pourquoi pas les chèques emploi-services ?


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