WELYB

Facturer à la société du matériel personnel

10 réponses
11 691 lectures
Ecrit le : 16/08/2008 09:36 par Flo17100
Bonjour,

Pourriez vous me dire s'il est possible que je facture à la société du matériel que j'ai apporté.

un bureau, une armoire, des chaises visiteurs, un photocopieur, un ordinateur, une table.

Par contre je n'ai plus les factures d'achats de tout ce matériel.

Merci de votre aide.

--------------------
Beaucoup de lacunes après avoir quitté la comptabilité depuis 15 ans. Mais quel bonheur de s'y remettre.

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 16/08/2008 10:47 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne sais pas ce qu'en pense les autres mais pour ma part, je ne vois qu'une seule solution. C'est l'apport en nature dans le cadre d'une augmentation de capital. Après selon la forme de votre entreprise (individuel, société (SARL, SA, SAS), il faudra respecter le formalisme lié à l'augmentation de capital avec apport en nature.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 16/08/2008 11:05 par Flo17100
Bonjour,

Merci de votre réponse.

C'est bien ce que je pensais, faire une augmentation de capital en nature.

C'est une société EURL.

Je voulais une confirmation, et aussi savoir s'il y avait une autre solution.

Encore merci pour votre aide.

Cordialement.

--------------------
Beaucoup de lacunes après avoir quitté la comptabilité depuis 15 ans. Mais quel bonheur de s'y remettre.

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 18/08/2008 19:20 par Claire
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il soit strictement nécessaire de faire un apport en nature pour un peu de matériel, en pratique je ne l'ai jamais vu (bien sûr ca serait mieux)

Je demande aux associés de faire un document en précisant leur coordonnées et attestant vendre à la société tels éléments pour tel prix. Il s'agit d'une opération ponctuelle.

Bien sûr il ne faut pas qu'il s'agisse d'opérations courantes concernant des marchandises, etc ...

Cordialement

Claire

--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 19/08/2008 09:21 par El rico
Bonjour,

Je suis en accord avec Claire. Pas besoin d'augmentation de capital.

L'associé établi une facture en précisant pour chaque matériel leur valeur vénale. Si le montant est significatif, je conseil un rapport spécial lors de l'approbation des comptes.

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 19/08/2008 10:37 par Flo17100
Bonjour,

JE vous remercie pour cette solution que vous m'apportez.

C'est plus simple, et je vais l'utiliser.

Par contre je l'enregistre comme une facture d'achat normale.

Cordialement.

Florence

--------------------
Beaucoup de lacunes après avoir quitté la comptabilité depuis 15 ans. Mais quel bonheur de s'y remettre.

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 19/08/2008 11:14 par Claudusaix

Bonjour,

Je trouve intéressant les propos de Claire et El Rico. Je crains à la lecture du sujet Frais de déplacement ou frais de mission, que la solution que j'ai préconisée soit la seule.

En effet, comme il s'agit d'une constitution d'une EURL, que celui qui facture est l'actionnaire, il me semble (mais Claire et El Rico confirmeront ou infirmeront) qu'il y ait une convention interdite dans l'air (ou du moins réglementée).

C'est pourquoi, je maintiens que la seule solution à mes yeux est un apport en nature.

Notez que si vous entrez ces matériels dans l'actif de l'entreprise, vous devrez les déclarer en taxe professionnelle.

Cordialement,



--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 19/08/2008 13:40 par Claire
Bonjour,

En effet, je n'avais pas précisé qu'une mention dans le rapport spécial serait adéquate pour la facturation par l'associé unique de matériel à la société. Si les prix ne sont pas exhorbitants et qu'ils correspondent à la valeur vénale des biens, il s'agit d'une convention réglementée mais courante donc pas d'anomalie là dedans.

Bonne journée

Claire

--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 22/08/2008 18:42 par Flo17100
Bonjour,

Excusez moi, mais j'ai homis de vous dire que le matériel que je voulais facturer à la société, je le faisait en mon nom propre, sachant que je ne suis pas actionnaire de la société, ni employé.

Cette société eurl appartient à mon conjoint et nous ne sommes pas mariés.

Il est donc peut être tout à fait possible que je lui facture et qu'il me la règle.

Merci.

Cordialement.

Florence

--------------------
Beaucoup de lacunes après avoir quitté la comptabilité depuis 15 ans. Mais quel bonheur de s'y remettre.

Re: Facturer à la société du matériel personnel

Ecrit le : 22/08/2008 21:37 par Claudusaix
Bonsoir,

Oui, vous pouvez facturer vos matériels sans TVA puisque vous êtes un particulier. C'est bien ça ? En effet, tous les particuliers ne disposent pas d'un bureau, d'une armoire, des chaises visiteurs, d'un photocopieur, d'un ordinateur, d'une table.

Votre document ne reflètera pas exactement la forme d'une facture car cela se fera sur papier libre. Il revêtira plutôt la forme d'une attestation sur l'honneur.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK