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Facture de vente avec tva étrangère

3 réponses
1 403 lectures
Ecrit le : 28/03/2013 12:19 par Debutant
Message édité le 28/03/2013 12:20 par Debutant

Bonjour,

Nous facturons à un non assujetti Belge une prestation de service (un concert) qui a lieu dans son territoire.
Nous avons donc contacté l'administration fiscale belge pour obtenir l'autorisation (comme c'est ponctuel nous évitons l'immatriculation de notre entreprise).
Il se trouve que la TVA que nous devons appliquer est de 6%. Nous devrons ensuite reverser cette TVA à l'administration Belge.

Comment enregistrer cette écriture ? et comment remplir la 3310CA3 ?

Merci pour vos conseils.
Bien cordialement

Re: Facture de vente avec tva étrangère

Ecrit le : 28/03/2013 13:32 par Jeff84

Bonjour,

Je ne pratique pas ce cas de figure, mais je pense que c'est à indiquer en livraison intracommunautaire, et à enregistrer dans un compte tiers spécifique "TVA belge", qui sera soldé lorsque le montant sera payé à l'état belge.

Cordialement,



--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Facture de vente avec tva étrangère

Ecrit le : 28/03/2013 13:55 par Lucky luc

Bonjour,

Concernant la CA3, Je pencherais plutôt pour "Autres opérations non imposables" car la notion de livraison intracommunautaire ne fait - me semble-t-il - référence qu'aux biens et pas aux prestations. Mais le mieux serait que vous vous plongiez dans la notice pour vérifier.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Facture de vente avec tva étrangère

Ecrit le : 28/03/2013 14:16 par Debutant

Bonjour,

Merci à vous pour ces conseils, effectivement en relisant la notice de la CA3 ils indiquent :"Ces prestations qui ne sont pas soumises à la TVA en France doivent être reportées ligne 5 « Autres opérations non
imposables »."

Cordialement.

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