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Facture d'un sous traitant en micro entp / autoliquidation

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Ecrit le : 29/07/2019 15:24 par Licompta

Bonjour, 

Nous avons fait appel à une entreprise concurrente pour réaliser des travaux que nous n'avions pas le temps de faire. Cette entreprise est une micro entreprise, elle ne facture donc pas de TVA.

Habituellement quand je fais appel à un prestataire, entreprise classique, il indique la mention autoliquidation...et moi je déclare sa tva sur la ligne " autres opérations imposables (ligne 2 du cadre A de la CA3) et je le déduis ce qui fait une opération nulle.

Quand il s'agit d'un sous traitant en micro entreprise, dois je faire pareil au niveau de ma déclaration ?

Merci beaucoup 

Re: Facture d'un sous traitant en micro entp / autoliquidation

Ecrit le : 01/08/2019 09:39 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Lorsque le sous-traitant est une micro entreprise, non assujettie à la TVA, il n'y a pas lieu d'autoliquider.

L'autoliquidation permet au donneur d'ordres, généralement plus solide financièrement, de prendre à sa charge, la TVA due par le sous-traitant. Le plus souvent, l'opération est neutre puisqu'il déclare à la fois de la TVA collectée et de la TVA déductible pour le même montant.

De la même manière que vous ne calculez pas la TVA sur une facture d'une micro entreprise qui ne serait pas un sous traitant, vous ne faites rien pour le sous-traitant micro entrepreneur.

Cela reviendrait, à mon sens, à déclarer une TVA qui n'est pas due puisque votre sous-traitant n'est pas redevable de ces sommes.

L'idéal serait de distinguer ces sous-traitant dans un compte à part, par exemple : 

604110 " Sous-traitants non redevables de la TVA - 293B du CGI "

Cela facilite le contrôle de TVA sur les sommes déclarées en autoliquidation.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Facture d'un sous traitant en micro entp / autoliquidation

Ecrit le : 01/08/2019 19:47 par Licompta
Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée. Je prends bonne note de ces conseils pour la création d un compte dédié.
Bien sincèrement.
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