Bonjour,
J'ai une question à la fois technique et fiscale concernant un désaccord d'interprétation sur le point suivant :
Un associé de SARL ( 60 % des parts) facture à la SARL dont il est associé des prestations de service.
Il n'y a pas de compte fournisseur à son nom pour constater la prestation.
Le montant est simplement porté au crédit du compte d'associé, pour son montant TTC.
Je sais qu'un compte courant d'associé peut quelquefois marcher comme un compte fournisseur mais j'ai du mal.
Je n'ai pas accès aux comptes de charges mais ce qui m'importe est au niveau de la TVA : en terme de prestation de service, la TVA ne devient déductible qu'au moment de l'encaissement chez le fournisseur, au cas particulier chez l'associé.
Je ne constate aucun règlement.
Le montant n'étant qu'au crédit du compte courant, je considère que le "fournisseur" , l'associé qui a facturé, n'a pas été payé, et que la TVA ne peut donc pas être déductible tant que l'associé n'aura pas reçu un flux financier de l'entreprise et donc le constat d'un débit du compte courant d'associé ? L'expert comptable me soutient que le seul fait de porter au crédit du compte associé vaut paiement, mais je suis en désaccord : il s'agit de comptabiliser plusieurs dizaines de milliers d'€uros de TVA déductible qui pour moi le sont par anticipation, avec le risque fiscal que cela représente puisque l'entreprise va demander le remboursement de ce crédit de TVA.
A votre avis, TVA déductible où pas sur ce cas ?
J'espère avoir suffisamment été clair dans la présentation de ce cas particulier, et espère pouvoir être éclairé de vos lumières,
Merci d'avance, bien vous !