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Facture et TVA ?

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Ecrit le : 08/11/2013 00:14 par Firdaws

Bonjour,

Je me retrouve face à un petit soucis qui sera levé grâce à votre aide.

Une société basée hors UE (Maghreb) souhaite émettre une facture à un client (professionnel) en France. La réalisation de ce service sera réalisée par une société basée en UE qui livrera le client (professionnel) en France.

La société au Maghreb émet sa facture en HT ou TTC ?

La société en France, si la facture est émise en HT, doit payer la TVA ?

Re: Facture et TVA ?

Ecrit le : 08/11/2013 08:37 par Mozo

Bonjour,

La société étrangère ne peut pas facturer de TVA, donc c'est HT

La société cliente en France payera la TVA à l'importation, si elle a le droit de récupérer elle récupéra

Cordialement

Christian

Re: Facture et TVA ?

Ecrit le : 11/11/2013 20:38 par Firdaws

Bonjour,

OK.

La société située au Maghreb facture en HT.

La société cliente en France paiera la TVA. Elle le fera via le CA12 ?

Re: Facture et TVA ?

Ecrit le : 12/11/2013 06:24 par Lucky luc

Bonjour,

Pourriez-vous précisé ce qui est facturé ?

La formulation de votre question laisse à penser qu'il s'agit d'un bien vendu par une société basée au Maghreb à une entreprise française ("livraison") mais l'expression "La réalisation de ce service" laisse planer un doute.

S'il s'agit bien de la vente d'un bien, le lieu de départ pour sa livraison se situe-t-il au Magrheb ou dans l'Union Européenne ?

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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