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Facture scannée

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Lanoiraude
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Ecrit le: 01/12/2008 11:30
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Bonjour,

Quelle est la valeur juridique d'une facture scannée ?

Est-il possible de procéder à un réglement sur cette base, notamment dans le cadre de la comptabilité publique ?

Merci
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Re: Facture scannée
Ecrit le: 01/12/2008 14:45
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Citation : Lanoiraude @ 01.12.2008 à 11:30
Bonjour,

Quelle est la valeur juridique d'une facture scannée ?

Est-il possible de procéder à un réglement sur cette base, notamment dans le cadre de la comptabilité publique ?

Merci

Bonjour,

Aucune valeur. Seule une facture papier est légale, sauf dans le cas de dématérialisation avec un prestataire reconnu par la DGI.

Laurent
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