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Facture sans tva

8 réponses
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Ecrit le : 18/09/2012 10:35 par Heyhoy
Bonjour à tous,

Je travail en cabinet comptable et dernièrement un client me relance sur un sujet étrange.

Un de ses clients (exerçant son activité en France) lui demande de réaliser une facture sans tva (mon client étant assujetti à la TVA).
J'aimerai donc connaitre les dispositions spéciales qui permettent à une entité soumise à TVA d'établir des factures sans TVA pour un client francais.

Merci.

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 18/09/2012 10:42 par Maximal
Bonjour

Je suis comme vous, je ne vois pas trop mais je ne suis pas expert. Son client n'est peut être pas soumis ou exonéré, et ne comprend pas bien le principe de la TVA.

En attendant d'autres points de vu...

Cordialement

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 18/09/2012 10:50 par Lucky luc
Bonjour,

Votre client n'a pas à s'intéresser au fait que son client français soit ou non assujetti à la TVA. S'il facture un bien ou une prestation soumise à TVA, il doit facturer celle-ci.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 18/09/2012 12:34 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Personnellement, je pense qu'il faudrait davantage d'informations pour pouvoir se prononcer avec certitude dans ce cas précis.

Il existe au moins un cas dans lequel un client peut demander à son fournisseur de facturer hors taxes mais il est soumis à des conditions particulières.

Le client de votre client est-il un exportateur ?

Ou sont livrés les biens ou marchandises ?

Merci,

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 18/09/2012 12:45 par Lucky luc
Bonjour,

En effet, mais il faudrait alors que l'exportateur fournisse une attestation.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 18/09/2012 20:55 par Heyhoy
Re-Bonjour,

Merci pour vos réponses dans un premier temps.

Son client est donc français, exerce son activité en France, et son "comptable" insiste sur le fait qu'il n'acceptera pas une facture avec de la TVA.

Je suis d'accord avec Lucky Luc, mon client doit facturer avec de la TVA, je me demandais si il y avait certaines dispositions qui permettent cela.

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 19/09/2012 12:42 par Jeff84
Bonjour,

Demandez à ce... "comptable" le texte fiscal sur lequel il s'appuie.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 21/09/2012 19:11 par Mozo
Message édité le 21/09/2012 19:14 par Mozo
Bonjour,

La seule possibilité qui me vient à l'esprit,

C'est que le client livré sur le sol français lui même va exporter la marchandise.
Dans ce cas le client est autorisé à acheter sans TVA pour exporter, soit il a une attestation de contingent d'achat ou alors établir une attestation à chaque fois et la faire viser par les impôts

a lire

Attestation

Cordialement

Re: Facture sans tva

Ecrit le : 27/09/2012 14:44 par Heyhoy
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
En effet, il s'agissait bien d'une attestation des impots pour l'export.

Cordialement.
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