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Facture restaurant

2 réponses
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Ecrit le : 06/12/2011 16:54 par Lili74540
Bonjour,

Je crois que je fais une erreur concernant les factures de restaurant.
Tout d'abbord les restaurants sont-ils considérés comme des prestataires de services ?

Nos ouvriers mangent dans un restaurant pendant un mois, à la fin du mois le restaurant nous transmet la facture et nous la réglons par chéque. Lorsque j'effectue la déclaration de TVA je déduis la TVA des factures de restaurants même si le réglement n'a pas encore été encaissé. Suis-je entrain de faire une erreur ?
Dois je attendre l'encaissement des réglements pour déduire la TVA ?

Lorsque le dirigeant mange avec les salariés, ils réglent immédiatement la facture par carte banquaire, mais en général les factures données par les restaurants sont des simples tickets sur lesquels la TVA est ressortie. Puis-je quand même déduire la TVA.

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

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Julie
Secrétaire Comptable

Re: Facture restaurant

Ecrit le : 06/12/2011 22:39 par Crimen
Bonsoir,

Pour répondre à cette question, il faut savoir qu'un restaurant est considéré comme un prestataire de services lorsqu'il s'agit de ventes à consommer sur place.
Cela implique dans ce cas que la TVA est exigible lors de l'encaissement.
Pour les tickets, si la TVA est ressortie, vous pouvez la déduire.

Cordialement.


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Colette
Expert-Comptable Stagiaire
mcolidra@yahoo.fr

Re: Facture restaurant

Ecrit le : 09/12/2011 10:35 par Lili74540
Merci pour votre réponse Crimen, j'ai juste besoin d'une précision pour la TVA nous réglons certains restaurant par chéque et d'autres par CB.

- Pour les réglements par chéque : j'utilise le rapprochement bancaire afin de savoir quels réglements n'a pas été encaissé afin de ne pas les déclarer dans ma TVA déductible du mois puisque si j'utilise la balance fournisseur il n'apparaitrons pas car ils sont réglés (mais certains ne sont pas encaissé par le fournisseur)

- Pour les réglements par carte bancaire : nous recevons un relevé de carte bancaire par exemple le 20 Février sur lequel apparait tous les réglements CB du 21 Janvier ou 19 février (par exemple 21/01 : Restaurant : 40.00 ¤ / 28/01 : AREA : 5.00 ¤ / 06/02 : Gazoil : 50.00 ¤). Donc si je suis logique Toutes les écritures de CB seront passées dans le journal de banque de Février à la Date du 20, donc tous les réglements de prestataire de services qui ont été effectués du 21 janvier au 31 Janvier, la TVA ne pourra être déduite qu'en Février ?

Qu'en est-il pour les factures de gazoil et Area TVA encaissement ou TVA débit ?

Merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

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Julie
Secrétaire Comptable
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