Bonjour,
j'ai envoyé une facture à un client avec un taux de tva à 10 % sauf que la tva est passée à 20 % depuis le début de l'année et que je n'avais pas été au courant. J'ai donc refait la facture avec un taux de tva à 20 %. Mais le client me demande de lui établir une facture rectificative car s'est plus commode pour sa comptabilité.
Comment dois-je faire cette facture rectificative ?
Merci
Bonjour,
Selon moi, le plus simple est d'annuler la première facture par établissement d'un avoir et d'en établir une nouvelle.
Cordialement,
Madame,
Vous vous demandez quelles sont les conditions de forme auxquelles les factures rectificatives doivent répondre.
Que la procédure des factures dites rectificatives s'applique exclusivement aux redevables de bonne foi ayant facturé une TVA à un taux erroné ou une TVA pour une opération exonérée.
Que la facture rectificative constitue une facture conventionnelle répondant aux dispositions des articles 289 II du CGI et 242 nonies A du Code Général des Impôts.
Qu'en outre, la facture rectificative comporte des mentions spécifiques à savoir que sur le document, il est clairement indiqué que la facture nouvelle fait référence explicitement à l'ancienne facture qu'elle annule.
Qu'en conclusion, une facture comprend les mentions obligatoires que vous trouvez sur toutes les factures et des éléments qui indiquent que son établissement résulte de l'annulation d'une facture précédemment émise.
En espérant avoir répondu à votre attente
Ce message s'adresse à Monsieur Thierry Molle
Bonjour,
J'ai facturé à tort de la TVA à un client professionnel.
Quelle date doit figurer sur ma facture rectificative?
Dois-je faire également un avoir pour justifier mon remboursement à ce client ?
Merci.
Cordialement
Monsieur,
Merci pour votre réponse.
Cependant, je ne sais toujours pas quelle date je dois mettre sur cette facture rectificative: la date du jour ou celle de la précédente facture?
De même, comme je dois rembourser la TVA, dois-je émettre un avoir et quelle date doit-in avoir?
Cordialement,
