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Facture provision honoraires juridiques

2 réponses
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Ecrit le : 08/03/2018 10:58 par Carolinecompta

Bonjour à tous,

D'habitude, quand je ne connais pas la réponse, j'arrive toujours à trouver quelqu'un qui a posé la question avant moi et surtout quelqu'un qui y a répondu. Malheureusement, pas cette fois-ci.

Je me tourne donc vers vous aujourd'hui au sujet d'une facture de notre cabinet juridique.

Jusqu'à présent, nous recevions la facture d'honoraires et de débours en frais réels, après la procédure. Mais je viens de recevoir une facture, avant procédure, concernant une provision sur décompte définitif.

J'enregistre toutes mes factures (compte de charge + TVA + compte fournisseur), je ne les passe pas directement en banque (compte de charge + TVA + 512). S'agissant d'une provision et non de frais réels, je peux avoir au décompte définitif un delta négatif ou positif sur ces honoraires.

Ma question est donc la suivante :

Quelle écriture me proposez-vous pour l'enregistrement de cette facture (de provision), sachant que je ne la passe directement en banque ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Facture provision honoraires juridiques

Ecrit le : 08/03/2018 13:03 par Breizhea

Bonjour Carolinecompta,

Il vous faut la comptabiliser comme une facture classique et en complément :

--> Si les travaux de l'avocat et la procédure ne sont pas entamées à la date de clôture comptable, vous devez comptabiliser une charge constatée d'avance à hauteur de la provision,

--> Dans le cas contraire, et si vous avez d'autres informations sur les frais réels engagés à la date de clôture, vous provisionnez en complément une facture à recevoir ou un avoir à recevoir. Si vous n'avez pas d'informations complémentaires et que la procédure est entamée, j'aurai conservé en charges uniquement le montant mentionné sur la facture de provision.

En espérant avoir répondu à votre question,

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

Re: Facture provision honoraires juridiques

Ecrit le : 08/03/2018 13:37 par Carolinecompta

Bonjour Amélie,

 

Merci pour votre réponse et votre réactivité.

 

Il s'agit d'une provision pour le dépôt de la déclaration des bénéficiaires effectifs qui doit être faite avant le 31 mars, ce qui coïncide avec la clôture de notre exercice.

 

En général, nous recevons une facture récapitulative en même temps que les honoraires pour l'année suivante à date anniversaire de contrat en novembre, donc nous n'aurons pas la régularisation de cette charge avant la clôture de notre exercice le 31 mars prochain, bien que la procédure concernée soit finie.

 

J'ai pour l'instant comptabilisé cette facture en charge, puisqu'elle concernera une procédure commencée et finie sur l'exercice. Cependant, je ne sais pas comment notifier comptablement que ce n'est qu'une provision, pas la charge réelle, dont je ne connais pas la valeur, et ne la connaîtrais certainement pas pour la clôture du bilan.

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