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Facture d'un prestataire de service

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Ecrit le : 12/05/2011 14:02 par Lili74540
Bonjour,

Nous avons reçu une facture pour la vérification des extincteurs de l'entreprise.

Sur cette facture il est indiquée différents éléments :

- Une ligne vérification des extincteurs
- Une ligne vérification de la trappe
- Une ligne frais de déplacement
- Les autres lignes correspondent au remplacement de certains extincteurs ainsi que le changement de certaines pièces sur les autres.

Comment la TVA est-elle exigible lorsque le prestataire de service, fournit également des biens?

Dois-je séparer ma facture en deux avec d'un côté la prestation de service (verif des extincteurs et trappe) avec donc une TVA sur les encaissement, et d'un autre coté regrouper le déplacement et le changement des pièces avec une TVA sur les débit.

Ou dois-je simplement déclarer l'intégralitée de ma facture en TVA sur les encaissements.

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

Lili

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Julie
Secrétaire Comptable

Re: Facture d'un prestataire de service

Ecrit le : 12/05/2011 17:14 par Lucky luc
Bonjour,

L'exigibilité est bien théoriquement différente pour les deux parties de la facture (matériel / prestations) à moins que le vendeur n'ait opté pour la TVA sur les débits, ce qu'il faut regarder sur la facture.

S'il a pas opté pour la TVA sur les débits, vous pouvez déduire à la date de facturation.

S'il n'a pas opté pour la TVA sur les débits, soit vous séparez la TVA de la facture en deux, soit pour vous simplifier la vie, vous déduisez l'ensemble de la TVA lors de l'exigibilité la plus tardive, donc en fonction de la date de paiement.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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