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Facture et particulier

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Ecrit le : 02/04/2010 23:26 par Alexander
Bonsoir

Notre société a reçu récemment une facture d'honoraires émise par un particulier, avec les mentions légales, et indiquant que l'émetteur n'est pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI), mais j'ai remarqué qu'il manquait une mention : le numéro de Siret.

Ce particulier m'a alors rétorqué qu'il n'en avait pas, qu'il n'en avait pas besoin, comme l'indiquait l'article 293 B, qu'il n'était ni sous le régime de la micro-entreprise, ni sous celui de l'auto-entrepreneur, et qu'il avait parfaitement le droit de faire ce qu'il faisait en vertu de cet article. Et qu'il déclarait les sommes au fisc dans la rubrique "revenus accessoires". Je tiens à préciser que ce particulier n'est nullement salarié chez nous.

Ma question est la suivante : ce particulier a-t-il le droit de nous facturer sans s'être enregistré soit sous le régime de la micro-entreprise soit sous celui de l'autoentrepreneur. Est-ce légal de déclarer des honoraires dans la rubrique des "revenus accessoires"? Ne doivent-ils pas être déclarés dans la rubrique des BNC?

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Facture et particulier

Ecrit le : 03/04/2010 10:52 par Jipe
Bonjour,

Voir ce sujet abordé sur ce lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/...tre-une-facture

et celui-ci : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Facture et particulier

Ecrit le : 03/04/2010 13:10 par Alexander
Bonjour

J'ai été consulter les liens dont vous me parlez. Dans le premier lien, on dit un peu tout et son contraire à ce sujet.

Par contre, le second lien semble dire que la réponse est non : un particulier ne peut pas facturer sans être préalablement enregistré. A l'exception des droits d'auteur (cela je le savais, travaillant dans une maison d'édition), mais c'est un cas un peu à part.

Me confirmez-vous qu'un particulier ne peut légalement émettre de facture sans être enregistré sous une forme ou une autre (micro-entreprise, autoentrepreneur). D'ailleurs l'article 293 B du CGI me semble clair à ce sujet, il parle de chiffre d'affaires, or un chiffre d'affaires ne peut exister pour un particulier, mais uniquement pour une entreprise?

Merci d'avance de votre aide.
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