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Facture frais recouvrement : intérêts ?

1 réponse
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Ecrit le : 17/09/2014 11:00 par Pouldes

Bonjour,

Je m'apprête à facturer l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et des pénalités de retard à un client.

J'ai vu qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter la TVA, mais dois-je indiquer pour cette facture aussi, un taux d'intérêt en cas de retard et une indemnité pour frais de recouvrement ?

Merci de votre aide

Re: Facture frais recouvrement : intérêts ?

Ecrit le : 17/09/2014 18:26 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Normalement cette indemnité forfaitaire doit être réglée spontanément par le débiteur. Vous n'avez pas besoin de la facturer.

Par contre, vous pouvez envoyer une relance....

Je vous invite à lire ce document (voir la question 4)

Cordialement



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