BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Facture fournisseur sans TVA = facture client sans TVA ?

1
2 939
0
1 réponse
2 939 lectures
0 vote
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 49 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 22/11/2006 18:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Lors qu’un client se fait dépanné en dehors de notre garage, nous recevons la facture fournisseur (que nous refacturons au client à l’identique) et un avoir de 5 %.

Mon problème se pose lorsqu’il s’agit d’une facture d’un fournisseur Belge mentionné sans TVA pour une intervention à l’étranger. Dois-je également faire une facture sans TVA à notre client français ?

Merci pour votre aide.


--------------------
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 49 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Facture fournisseur sans TVA = facture client sans TVA ?
Ecrit le: 27/11/2006 12:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Après recherches, j'ai trouvé la réponse suivante :

Au cas où la facture (fournisseur) ne contiennent pas de TVA, l'entreprise doit charger la TVA locale si elle redistribue la facture en question à son client.


--------------------
Retour en haut




1
2 939
0





connectés
Publicité
INTEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer