DEXT

Facture et TVA intracommunautaire

3 réponses
1 524 lectures
Ecrit le : 08/12/2013 11:44 par Expo2
Message édité le 08/12/2013 12:21 par COC Admin

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision concernant l'établissement d'une facture :

- le client est une entreprise appartenant à un pays de l'UE, autre que la France. Cette entreprise a fait la demande d'un n° de TVA intracommunautaire français, qu'elle a obtenu.

- elle achète de la marchandises en France, qu'elle fait livrer en France pour les travaux qu'elle réalise en France.

La facture établie par l'entreprise française doit-elle être soumise à la TVA française ?


Je vous remercie.

Re: Facture et TVA intracommunautaire

Ecrit le : 08/12/2013 21:23 par Comptassima

Bonsoir,

A mon sens, c'est un établissement "stable" en france donc de la tva.

Cdt,

Re: Facture et TVA intracommunautaire

Ecrit le : 08/12/2013 21:33 par Claire

Bonjour,

Je suis d'accord avec la réponse précédente : la facture doit être soumise à la Tva française.

Cordialement.

Claire



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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)

www.cc2m-expertise.fr

Re: Facture et TVA intracommunautaire

Ecrit le : 12/12/2013 06:46 par Expo2

Bonjour,


Je vous remercie pour votre réponse.


Cordialement.

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