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Facture et TVA intracommunautaire

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Expo2
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Ecrit le: 08/12/2013 11:44
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Message édité par COC Admin le 08/12/2013 12:21

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision concernant l'établissement d'une facture :

- le client est une entreprise appartenant à un pays de l'UE, autre que la France. Cette entreprise a fait la demande d'un n° de TVA intracommunautaire français, qu'elle a obtenu.

- elle achète de la marchandises en France, qu'elle fait livrer en France pour les travaux qu'elle réalise en France.

La facture établie par l'entreprise française doit-elle être soumise à la TVA française ?


Je vous remercie.


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J'ai modifié votre titre...


Cordialement,

L'équipe de modération
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Comptassima
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Re: Facture et TVA intracommunautaire
Ecrit le: 08/12/2013 21:23
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Bonsoir,

A mon sens, c'est un établissement "stable" en france donc de la tva.

Cdt,

Claire
ProfilClaire
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  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Facture et TVA intracommunautaire
Ecrit le: 08/12/2013 21:33
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Bonjour,

Je suis d'accord avec la réponse précédente : la facture doit être soumise à la Tva française.

Cordialement.

Claire



--------------------
Expo2
ProfilExpo2
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Facture et TVA intracommunautaire
Ecrit le: 12/12/2013 06:46
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Bonjour,


Je vous remercie pour votre réponse.


Cordialement.

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