Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision concernant l'établissement d'une facture :
- le client est une entreprise appartenant à un pays de l'UE, autre que la France. Cette entreprise a fait la demande d'un n° de TVA intracommunautaire français, qu'elle a obtenu.
- elle achète de la marchandises en France, qu'elle fait livrer en France pour les travaux qu'elle réalise en France.
La facture établie par l'entreprise française doit-elle être soumise à la TVA française ?
Je vous remercie.
J'ai modifié votre titre...
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Bonsoir,
A mon sens, c'est un établissement "stable" en france donc de la tva.
Cdt,
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Bonjour,
Je suis d'accord avec la réponse précédente : la facture doit être soumise à la Tva française.
Cordialement.
Claire
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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