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Facture edf : pourquoi enregistrer les taxes en 606

4 réponses
33 788 lectures
Ecrit le : 10/12/2007 19:34 par Dda
Bonsoir,

Pourquoi les taxes sur les factures EDF/GDF sont enregistrées en 606 au lieu de 63 ?

Merci d'avance

Re: Facture edf : pourquoi enregistrer les taxes en 606

Ecrit le : 10/12/2007 19:58 par Claudusaix
Bonjour,

Le compte 63 enregistre les impôts versés directement à l'Etat.

Les taxes figurant sur les factures d'électricité n'étant pas déductible (comme la TVA), et étant indirectement versés à l'état sont donc intégrées à la charge principale d'électricité. Autrement dit, elles sont enregistrées en 606 Achats non stockés.

Rappelons tout de même l'article 446-6 du Plan Comptable Général :

Citation : Plan Comptable Général
...Le compte 606  regroupe tous les achats non stockables, par exemple l'eau et l'énergie, ou non stockés par l'entité tels que ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin, et dont les existants neufs, en fin d'exercice, sont inscrits au débit du compte  486 " Charges constatées d'avance ".


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facture edf : pourquoi enregistrer les taxes en 606

Ecrit le : 10/12/2007 20:35 par Dda
Merci pour vos réponses,

D'accord pour le 63 taxes directement versées à l'Etat mais je ne suis pas convaincu pour le reste.

J'ai déjà entendu ces réponses : par mesure de simplification ou les mettre en en 606 ou autres comptes de la classe 6 ne change pas le résultat.

Merci

Re: Facture edf : pourquoi enregistrer les taxes en 606

Ecrit le : 10/12/2007 20:44 par Claudusaix
Citation : Dda @ 10.12.2007 à 20:35
Merci pour vos réponses,

D'accord pour le 63 taxes directement versées à l'Etat mais je ne suis pas convaincu pour le reste.

J'ai déjà entendu ces réponses : par mesure de simplification ou les mettre en en 606 ou autres comptes de la classe 6 ne change pas le résultat.

Merci

Bonsoir,

Pour ma part, je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'une mesure de simplification.

J'ai justifié par le fait qu'il s'agissait de taxes versées indirectement et que ces taxes n'étaient pas déductibles. Je rajouterai qu'il s'agit de frais accessoires qui sont donc enregistrées comme la charge principale.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facture edf : pourquoi enregistrer les taxes en 606

Ecrit le : 10/12/2007 21:00 par Dda
Bonsoir,

A ma connaissance (limitée) toutes les taxes ne sont pas déductibles (sauf TVA déductible).

Merci d'avance
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