AMPLI MUTUELLE

Facture d'eau sans que la TVA apparaisse

5 réponses
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Ecrit le : 25/03/2016 09:52 par Bango123

Bonjour 

Le bailleur me facture chaque mois le loyer ET l'eau.

A la lecture de la facture, la TVA sur l'eau n'apparait pas (je suis pourtant au frais réel ; j'ai un compteur)

Je comptabilise donc toute le montant en charge.

Etant grand consommateur d'eau (LAVERIE!), je souhaite savoir pourquoi le bailleur ne procede t'il pas à cette distinction alors qu'il le fait pour le loyer (je lui ai posé la question et attend un retour du service comptable qui tarde) et comment je peux faire pour distinguer des charges la TVA

Merci à vous

Re: Facture d'eau sans que la TVA apparaisse

Ecrit le : 25/03/2016 19:53 par Thierrymolle

Monsieur,

Si la TVA n'est pas mentionnée sur une pièce justificative, vous ne pouvez pas la récupérer.

Qu'en conclusion essayez de distinguer votre consommation d'eau de  votre TVA ne sert à rien pour l'instant car vous ne pouvez déduire la taxe récupérable de votre TVA due.

En espérant vous avoir éclairé



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Facture d'eau sans que la TVA apparaisse

Ecrit le : 25/03/2016 20:58 par Bango123

Merci pour votre réponse, 

si je demande au bailleur de me remettre en plus de ses factures mensuelles, la facture globale d'eau du fournisseur (veolia ou autre) puis je appliquer un prorata sur la base de celle ci?

Cordialement

Re: Facture d'eau sans que la TVA apparaisse

Ecrit le : 25/03/2016 21:08 par Thierrymolle

Bonsoir Monsieur,

Vous pouvez appliquer un prorata.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Facture d'eau sans que la TVA apparaisse

Ecrit le : 27/03/2016 16:01 par Bango123

tres bien, 

j'ai bien noté la possibilité d'appliquer un prorata.

Je demande la facture globale au bailleur

Merci à vous

Re: Facture d'eau sans que la TVA apparaisse

Ecrit le : 27/03/2016 19:30 par Mozo

Bonjour,

Plutôt que le prorata,  je préfère que propriétaire détail sur sa facture les parties facturées,  abonnement, eau, traitement etc...

Si la facture du fournisseur d'eau est uniquement pour ce local, le bailleur peut facturer comme un débours en refacturant le montant HT et TVA  pour le montant exacte.

Dans ce cas, autre solution souscrire le contrat du fournisseur d'eau directement et ne plus passer par le propriétaire.

C'est l'intérêt du propriétaire, puisque si vous ne le payez plus il serait obligé de payer le distributeur d'eau à votre place.  D'ailleurs cela ce fait de plus en plus.

Cordialement

Christian



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