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Facture de vente avec TVA facturée par erreur

4 réponses
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Ecrit le : 18/03/2016 11:41 par Janine
Message édité le 18/03/2016 11:44 par Janine

Bonjour

voici mon problème j'ai édité une facture client avec de la tva , client étranger donc pas de tva suis je obligé de faire un avoir total sur la facture ou en comptabilité peut on passer une écriture pour annuler cette tva la personne avant moi avec le règlement client  passait la différence de tva dans le compte Charge divers gestion est ce bon ou avait vous une autre solution pour éviter de faire un avoir

merci pour votre aide

Janine  

Re: Facture de vente avec TVA facturée par erreur

Ecrit le : 18/03/2016 11:52 par Damelmpal

Bonjour, je pense qu il faut dabord annuler l opération en contre passant l' écriture déjà enregistrée puis tu enregistre la bonne facture. 

Merci et bonne réception

Re: Facture de vente avec TVA facturée par erreur

Ecrit le : 18/03/2016 12:05 par Thierrymolle

Madame,

Les factures sont numérotées.

Qu'en conséquence, , vous conservez la première facture que vous n'expédiez pas à votre client.

Qu'en conclusion vous éditez un avoir que vous n'adressez pas non plus  à votre client.

Vous procédez à l'établissement d'une nouvelle facture sans mentionner la TVA.

En espérant avoir répondu  à vos attentes. 

NB. En principe,des procédures doivent être prévues  pour le traitement comptable de telles opérations.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Facture de vente avec TVA facturée par erreur

Ecrit le : 18/03/2016 12:41 par Janine

Merci pour vos réponses

petite précision la facture a était envoyée le client lui a régler sans tva 

merci si vous avez d'autres réponses

Re: Facture de vente avec TVA facturée par erreur

Ecrit le : 20/03/2016 01:10 par Thierrymolle

Madame,

Vous avez facturé à tort une TVA française à un client résident dans un autre pays de l'union

Vous vous demandez comment régulariser cette opération compte tenu que votre client a reçu et réglé la facture que vous lui avez transmise.

Il est opportun de signaler que les entreprises situées dans un autre état de l'Union ont la possibilité de demander le remboursement de la TVA qu'ils ont supportée en France auprès de leur administration locale qui transmettra leur demande au fisc français (article 242 O-M de l'Annexe II du Code Général des Impôts).

Qu'il résulte de cette information que la procédure de régularisation pourrait être fonction de l'obtention ou non du remboursement de la TVA française que votre fournisseur étranger a acquitté au titre de cette opération.

  • 1.Le client étranger a déjà obtenu le remboursement de la TVA.
  • Vous avez réglé la TVA  au fisc français et votre client en a obtenu le remboursement. Qu'en conséquence, au final ,votre client supporte exclusivement le coût des marchandises que vous lui avez livrées. Certes, il a fait l'avance de la TVA qu'il a récupérée. Il ne subit aucun préjudice financier.

    Dans cette hypothèse, il s'agit d'une opération indolore pour votre client et pour l'Administration fiscale française. 

    Qu'en conclusion, votre société n'a pas la possibilité d'émettre une facture rectificative puisque tout a été régularisé. Qu'il faut avertir les services comptables de votre entreprise, ceux chargés du contrôle de la TVA leur précisant que vous avez transformé tel un essai de rugby une vente exonérée en une transaction soumise à la taxe.

  • 2. Le client étranger n'a pas obtenu le remboursement de TVA.
  • Qu'ici en l'occurrence, vous avez la possibilité d'émettre une facture rectificative. Annulant et remplaçant la précédente vous permettant de récupérer la taxe facturée à tort auprès de votre client étranger. Que cette récupération peut être faite soit par la voie de l'imputation sur votre déclaration, soit par la voie du remboursement.

    [1]Pour ce faire, votre client doit informer son service des impôts qu'il renonce au remboursement de la taxe que vous lui avez facturée. Il joint à son envoi votre facture. Par retour, l'Administration fiscale locale dont il dépend lui transmet un justificatif actant de sa décision. Au vu de ce document, vous pourrez alors lui adresser une facture rectificative sans mention de la TVA française.

  • 3. Conclusion.
  • Qu'en conclusion, si votre client a obtenu le remboursement de la taxe facturée à tort, l'opération ne peut être régularisée et vous devez avertir les services s'occupant des opérations des contrôles des taxes sur le chiffre d'affaires. Que vous avez commis une erreur qui n'a pas porté préjudice à votre client.

    A contrario, vous émettez une facture rectificative après que votre client vous ait apporté la preuve qu'il renonce à sa demande de remboursement. Vous pouvez alors récupérer la TVA qu'à tort vous lui avez facturée.

    En espérant avoir répondu à vos attentes.

    [1] N° 53780 4° du Mémento fiscal Francis Lefebvre.



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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