ACE

Facture de solde acompte

1 réponse
925 lectures
Ecrit le : 20/08/2017 11:57 par Myers

Bonjour,

je suis actuellement à la recherche d'informations concernant la facturation des acomptes.

J'ai vu que selon l'article 289 du CGI l'émission d'une facture d'acompte est obligatoire.

Je souhaite savoir concernant la facture de solde qu'en est-il de l'acompte ? Le montant de l'acompte et son numéro doivent-ils être indiqué sur la facture de solde d'après la réglementation ? 

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez me fournir.

Cordialement.

Re: Facture de solde acompte

Ecrit le : 20/08/2017 20:25 par Mozo

Bonjour,

Rien oblige de numéroter les acomptes,  ni de donner un n° à la facture de solde.

Dans la pratique il vaut mieux indiquer sur la facture pour mieux suivre l'échelonnement à vous de juger si c'est nécessaire.

Cordialement

Christian

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE