AMPLI MUTUELLE

Facture de rétrocession - non assujettis à la TVA

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Ecrit le : 03/09/2016 17:42 par Clemence84300

bonjour,

Je désirerais un petit renseignement sur la rétrocession de marchandise.

J'ai fait l'achat de soft chez un de mes fournisseur pour un ami caviste qui participait à un evenement dans mon département.

Il me demande aujourd'hui de lui faire une facture de rétrocession pour pouvoir me rembourser.

Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre je n'ai jamais eu l'occasion de faire ceci au sein de ma société. Sachant que je suis non assujettis à la TVA.

Merci d'avance

Cordialement

clemence84300

Re: Facture de rétrocession - non assujettis à la TVA

Ecrit le : 05/09/2016 19:11 par Mollette
Message édité le 05/09/2016 19:15 par Mollette

Madame,

Vous vous demandez quelle procédure vous devez suivre lorsque vous émettez une facture de rétrocession vous permettant d'être remboursée des frais que vous avez avancés pour un de vos amis.

La facture de rétrocession, dans le cadre du régime des " auto-entrepreneurs (micro-entrepreneur)  suit la forme des documents que vous adressez à vos vrais clients. Du moment que vous relevez d'un régime forfaitaire, le montant de la facture de rétrocession doit être inclus dans l'assiette soumise à vos cotisations sociales.

La prochaine fois, nous vous conseillons de faire établir la facture au nom de votre ami pour ne pas être pénalisée.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

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