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Facture de commission et tva intracommunautaire

7 réponses
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Ecrit le : 30/04/2008 10:30 par Csparis
Bonjour,
Nous avons réalisé une prestation pour le compte d'un client Italien.
Nous avons convenu de leur rétribuer 15% de commission sur le montant HT.
Maintenant ils nous réclament les 15% en rajoutant leur 20% de TVA italienne.
Sachant que nous les avons facturés en ajoutant notre TVA française, et que normalement il n'y a pas de TVA entre pays de l'UE (je crois) je suis embêté...

En gros: si prix de vente HT = 1000¤
Commission 15% = 150¤
Ils demandent 150¤ + 20% (TVA Italienne) = 180¤

Pour moi la commission doit inclure la TVA (donc 150¤ leur TVA inclue).

Qu'en est-il??
Comment dois-je procéder? Récupérer la TVA n'est pas chose facile (nous avons fait l'expérience avec l'Allemagne: il faut attendre 1 an et il y a 10% de frais!).

Merci de votre aide!

Re: Facture de commission et tva intracommunautaire

Ecrit le : 30/04/2008 11:09 par Claudusaix
Message édité le 30/04/2008 11:11 par Claudusaix

Bonjour,

Il est toujours difficile de répondre à ce type de question. En effet, au vu du contrat signé, il convient d'examiner la territorialité de la prestation, le type de prestation. Il y a quelques jours, il y a eu ce sujet traitant de la TVA intracommunautaire.

Les propos d'Sandra Schmidt sont fort intéressants, je dirais comme toujours.

Vous évoquez le remboursement de la TVA en Italie. Il me semble qu'il y a un plancher de demande et je pense que pour 30 €, ce plancher ne sera pas atteint.

Cordialement,

PS : Cf. notice 3561



--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facture de commission et tva intracommunautaire

Ecrit le : 30/04/2008 14:00 par Csparis
Bonjour et merci pour votre réponse Claude,

Le sujet sur la TVA Intra traité il y a quelques jours est effectivement très intéressant, mais un peu trop compliqué pour moi...

En fait il s'agit:
Prestation de service réalisée par nous (basé en France, N° TVA Intra française, lieu d'imposition en France) pour le compte d'un organisateur évènementiel italien, basé en Italie, qui nous a fourni son N° de TVA Intra.
La prestation a été réalisée en France.

L'organisateur Italien souhaite nous envoyer une facture de commission en rajoutant la TVA Italienne.
Le montant dépasse les 500¤.

D'après ce que j'ai pu lire, il pourrait ne pas inclure la TVA puisque ce sont des prestations immatérielles (transport de personnes) et que l'intermédiaire est transparent.

Est-ce correct?

Re: Facture de commission et tva intracommunautaire

Ecrit le : 30/04/2008 16:40 par Lna2b
Citation : Csparis
Nous avons réalisé une prestation pour le compte d'un client Italien.
Nous avons convenu de leur rétribuer 15% de commission sur le montant HT.


Bonjour,

Je suis à l'origine de la discussion dont vous parle Claude et au travers de laquelle Sandra Schmidt nous a bien éclairé.

Je ne comprends pas votre situation : vous facturez une prestation à un client italien qui lui vous refacture des commissions ? Est-ce bien cela ?

Ce cas me semble à première vue encore plus compliqué que le mien.

Pour ma part, j'en arrive à la conclusion suivante : mon client qui est un commercial, facture des commissions à des entreprises italiennes, il s'agit donc après réflexion et grâce aux apports de Claudusaix et d'Sandra Schmidt, d'un courtier (intermédiaire transparent) et les prestations qu'il réalise sont bien assimilées à des livraisons intracommunautaires sur lesquelles il ne collecte donc pas de TVA.

Donc en toute logique, inversément, votre client italien ne devrait pas vous facturer la TVA sur les commissions...

J'aimerais bien éclaircir ce point avec vous.

Re: Facture de commission et tva intracommunautaire

Ecrit le : 30/04/2008 16:56 par Csparis
Bonjour,

Merci de vous pencher sur ce cas ;-)

Citation
Je ne comprends pas votre situation : vous facturez une prestation à un client italien qui lui vous refacture des commissions ? Est-ce bien cela ?


Oui: Un organisateur d'évènement (italien) est passé par nous pour son client (italien). Donc nous facturons le client donneur d'ordre en direct, et l'organisateur qui a fait appel à nous et grâce auquel nous avons réalisé la prestation (en France) nous demande 15% de commission.

Je pense donc qu'il agit effectivement comme intermédiaire commercial et qu'il s'agit bien d'un achat intracommunautaire? (donc exempté de TVA)

Si cela rentre bien dans ce cadre, je me demande maintenant comment présenter cela au client (en anglais en plus) car il a d'office inclus sa TVA de 20% alors que nous lui avons communiqué notre N° de TVA Intra.

Re: Facture de commission et tva intracommunautaire

Ecrit le : 30/04/2008 16:58 par Lna2b
Rebonjour,

Et bien il ne vous reste plus qu'à perfectionner votre anglais !!

;-)

Re: Facture de commission et tva intracommunautaire

Ecrit le : 30/04/2008 17:23 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Peut être que le texte de l'article 44 de la directive 2006/112/CE vous aidera ?

Voici la version française :

Citation
Prestations de services des intermédiaires

Article 44

Le lieu des prestations de services effectuées par un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui, (...) est le lieu où l'opération principale est effectuée conformément aux dispositions de la présente directive.

Toutefois, lorsque le preneur de la prestation de services fournie par l'intermédiaire est identifié à la TVA dans un État membre autre que celui sur le territoire duquel cette opération est effectuée, le lieu de la prestation fournie par l'intermédiaire est réputé se situer sur le territoire de l'État membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification TVA sous lequel le service lui a été fourni.


Et la version anglaise :

Citation
Supply of services by intermediaries

Article 44

The place of supply of services by an intermediary acting in the name and on behalf of another person, (...) shall be the place where the underlying transaction is supplied in accordance with this Directive.

However, where the customer of the services supplied by the intermediary is identified for VAT purposes in a Member State other than that within the territory of which that transaction is carried out, the place of the supply of services by the intermediary shall be deemed to be within the territory of the Member State which issued the customer with the VAT identification number under which the service was rendered to him.


Bon courage !

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Facture de commission et tva intracommunautaire

Ecrit le : 30/04/2008 17:27 par Csparis
Merci beaucoup pour cette aide efficace!!
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