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Facture commission sur chiffre d'affaires

2 réponses
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Ecrit le : 26/06/2018 19:20 par Cherinetta
Message édité le 26/06/2018 19:26 par Cherinetta

Bonjour,

Je travaille dans la secrétariat d'un supermarché pour lequel nous avons signé une convention avec un partenaire indépendant sur la partie boucherie/charcuterie. Nous lui reversons ensuite une partie du chiffre d'affaire toutes les semaines qui est calculé de la façon suivante :

CA TTC boucherie/charcuterie=14 324.09€

CA HT=14 029.47€ soit Montant TTC/1.021

Commission HT=1402.95€ soit CA HT X 10%

Commission TTC=1683.54€ soit TVA sur commission = CA HT  10% x 0.2

Total à régler : 14 324.09-1683.54=12 640.55€ soit CA TTC- CA HT x 10% x 1.2

Je ne sais pas du tout comment m'y prendre pour établir la facture, pouvez vous m'aider svp?

Merci par avance de votre aide.

Anne

Re: Facture commission sur chiffre d'affaires

Ecrit le : 27/06/2018 18:59 par Hug

Bonsoir Anne,

Il me semble (mais je peux me tromper) que la TVA sur les produits carnées et de 5.5% !!! voir 20 % pour la transformation mais en aucun cas 2.1%

cordialement

Hug



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Re: Facture commission sur chiffre d'affaires

Ecrit le : 27/06/2018 19:07 par Cherinetta

Bonsoir Hug,

Je peux vous assurer que c'est bien de la TVA à 2.10%.

Auriez vous une idée à me soumettre pour facturer sur cette base de calcul?

Cordialement,

Anne

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