Fred de la compta

Facture belge règlée en france avec ou sans tva ?

1 réponse
5 107 lectures
Ecrit le : 17/11/2010 10:41 par Lusly
Bonjour,

Nous avons reçu une facture d'un fournisseur Belge à règler en France.
Doit t on voir apparaitre la TVA sur la facture ?

Merci d'avance

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Lusly

Re: Facture belge règlée en france avec ou sans tva ?

Ecrit le : 17/11/2010 20:45 par Lionel591
Bonsoir,

en principe si vous êtes assujettis à la TVA en France la facture du fournisseur belge ne doit pas etre mentionnée sur sa facture.
il faut pour cela que vous donniez votre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur pour qu'il vous fasse une facture HT.

lors de votre déclaration de TVA il ne faut pas oublier de déclaration cette acquisition intracommunautaire par le principe de l'autoliquidation de TVA.

Bonne soirée

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