RECEIPT BANK

Facture avec TVA allemande : quel impact en comptabilité ?

1 réponse
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Ecrit le : 22/10/2020 10:58 par Shanesia

Bonjour,

nous avons reçu une facture de l'Allemagne avec son numéro de TVA intracommunautaire. 

Sur la facture, il apparaît la TVA de chez eux.

Comment la comptabiliser?

Merci d'avance,

Re: Facture avec TVA allemande : quel impact en comptabilité ?

Ecrit le : 27/10/2020 09:21 par Sandra Schmidt

Bonjour Shanesia,

La TVA d'un autre État membre de l'Union européenne n'est pas récupérable en France. Il y a donc deux solutions : 

  • soit la TVA peut être remboursée suite à une demande à l'État allemand ;
  • soit la TVA n'est pas remboursable et dans ce cas, la charge est comptabilisée pour son montant TTC.

Dans le premier cas, il faut donc, à mon avis, utiliser un compte de TVA à régulariser (et non de TVA déductible) jusqu'au remboursement.

Dans le second cas, le montant TTC est comptabilité en charges.

La troisième solution consiste à donner le numéro de TVA intracommunautaire et à faire refaire la facture.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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