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Facture avec ou sans tva ?

3 réponses
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Ecrit le : 30/01/2008 20:40 par Decoster
Bonjour,

J'ai des clients en Angleterre, qui viennent faire des formations en France.
Lorsque j'édite mes factures avec TVA, ceux-ci me disent que comme leur société est basée à l'étranger, je ne dois pas leur facturer de TVA ?
Qui peut me renseigner et surtout me donner une référence ou texte de loi ou annotation à indiquée sur la facture pour être en règle avec la fiscalité.
Merci pour vos réponses.

Re: Facture avec ou sans tva ?

Ecrit le : 30/01/2008 20:48 par Claudusaix
Bonsoir,

Une formation est une prestation de service. La formation a lieu en France. La territorialité étant en France, il y a TVA.

En revanche, vos clients Anglais pourront, mais cela est à vérifier, demander le remboursement auprès l'administration fiscale française.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...mulaire_845.pdf

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facture avec ou sans tva ?

Ecrit le : 30/01/2008 21:08 par Decoster
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.

Re: Facture avec ou sans tva ?

Ecrit le : 30/01/2008 23:28 par Takadwaman
Salut
ce que je crois est que cette entreprise a le droit de demander l'exoneration de la TVA, c'est pour le cas de maroc par exemple et pour encourager les investissement l'Etat leur accord des exonerations surtout pour la TVA mais pour vous , vous devez leur une facture dont la TVA est signalé et payée mais pour eux s'ils veulent s'exonere ils le demondent a l'etat ains ils recuperejnt cette la TVA payé
j'esper que j'ai essai un peu de particicter favorablement dans ce forum et ainsi d'avoir repondu a votre question
cordialelement
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