J'ai fait quelques recherches sur le forum et sur internet, mais j'aurai besoin de précision concernant la facture d'acompte.
Je suis éleveur de chien, donc vente de biens et ma TVA est sur les débits. Jusqu'à maintenant quand un client me réservait un chiot je lui adressé un formulaire de réservation établi par mes soins ou est mentionné le prix total TTC, le montant de l'acompte TTC et le solde TTC.
Pour les biens, la TVA n'est exigible qu'au moment de la livraison. A l'instar des prestations de service où la TVA est exigible au moment de l'encaissement, il est donc nécessaire d'établir une facture d'acompte.
Pour les biens, pas de nécessité d'établir une facture d'acompte. Vous comprendrez que je ne suis pas d'accord avec Gmenant. Continuez à appliquer le plan comptable agricole où le compte 704 correspond à la vente d' animaux.
Donc finalement je dois établir des factures d'acompte ?
Merci.
Bonjour,
Effectivement, à l'instar de ce que je vous avais dit, il convient d'établir une facture d'acompte. Veuillez m'en excuser mais j'en étais resté à la précédente loi. D'où l'intérêt de ce forum qui nous permet de faire une formation continue.
Si votre formulaire de réservation reprend l'ensemble des mentions obligatoires d'une facture et qu'il est spécifié que ce formulaire de réservation tient lieu de facture, vous n'avez pas besoin d'établir de facture d'acompte.
J'ai déjà vu cela par exemple pour des échéanciers de crédit-baux. Sans vouloir faire de publicité pour cet établissement, j'ai trouvé ce document. Vous remarquerez qu'il est indiqué que «Ce document tient lieu de facture»
Alors, peut-être que notre amie Sandra Schmidt pourra infirmer ou confirmer ma position.
Donc pour bien faire il faudrait que je modifie légèrement mon formulaire de réservation, il manque la numérotation, le taux de TVA, mon numéro de TVA, rajouter "ce document tient lieu de facture"... Ca m'arrangerait car j'édite mes factures avec un logiciel de gestion d'élevage canin, et il ne prend pas en compte les facture d'acompte...
Et l'acompte en lui même je le mentionnais TTC est-ce exact ?
Citation : Hameau3fontaines @ 26.07.2008 à 17:29 Donc pour bien faire il faudrait que je modifie légèrement mon formulaire de réservation, il manque la numérotation, le taux de TVA, mon numéro de TVA, rajouter "ce document tient lieu de facture"... Ca m'arrangerait car j'édite mes factures avec un logiciel de gestion d'élevage canin, et il ne prend pas en compte les facture d'acompte...
Et l'acompte en lui même je le mentionnais TTC est-ce exact ?
Bonjour,
Vous pouvez le mentionner TTC à condition d'indiquer dont xx ¤ de TVA à yy,yy %.
xx correspondant au montant de TVA et yy,yy % au taux de TVA.
Le futur acquéreur me verse par exemple 100¤ d'acompte par chèque. Sur ma réservation, cette somme est HT ou TTC ? Car si j'ai bien compris il n'y a pas exigibilité de la TVA (acompte sur vente de bien).
Citation : Hameau3fontaines @ 26.07.2008 à 18:29 Je n'ai pas été très clair...
Le futur acquéreur me verse par exemple 100¤ d'acompte par chèque. Sur ma réservation, cette somme est HT ou TTC ? Car si j'ai bien compris il n'y a pas exigibilité de la TVA (acompte sur vente de bien).