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Facture d'acompte pour vendeur de biens

11 réponses
9 028 lectures
Ecrit le : 20/07/2008 14:39 par Hameau3fontaines

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur le forum et sur internet, mais j'aurai besoin de précision concernant la facture d'acompte.

Je suis éleveur de chien, donc vente de biens et ma TVA est sur les débits.
Jusqu'à maintenant quand un client me réservait un chiot je lui adressé un formulaire de réservation établi par mes soins ou est mentionné le prix total TTC, le montant de l'acompte TTC et le solde TTC.

Mon enregistrement comptable était le suivant :
Réception du formulaire de réservation avec l'acompte
411 (d) / 4191 ©

Encaissement chèque
512 (d) / 411 ©

Facture à la livraison
704 © 44571 © / 411 (d) 4191 (d)

Encaissement chèque solde
512 (d) / 411 ©

J'ai cru comprendre qu'en fait l'acompte doit être HT, est-ce exact ?
Suis-je obligée d'établir une facture d'acompte ou mon document suffit ?

Merci.

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 20/07/2008 15:32 par Gmenant
Bonjour,

Votre formulaire est un juste un bon de réservation.

Vous devez normalement établir une facture pour l'acompte et ensuite établir une facture définitive avec déduction de l'acompte.

Vous comptabilisez la vente en 704 (travaux), pour moi c'est 707 (marchandises).

Cordialement


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 20/07/2008 15:45 par Claudusaix
Bonjour,

Pour les biens, la TVA n'est exigible qu'au moment de la livraison. A l'instar des prestations de service où la TVA est exigible au moment de l'encaissement, il est donc nécessaire d'établir une facture d'acompte.

Pour les biens, pas de nécessité d'établir une facture d'acompte. Vous comprendrez que je ne suis pas d'accord avec Gmenant. Continuez à appliquer le plan comptable agricole où le compte 704 correspond à la vente d' animaux.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 20/07/2008 16:57 par Hameau3fontaines
Merci pour votre réponse Claudusaix, donc je peux continuer ainsi et mentionner que l'acompte est TTC.

[arobase] Gmenant, mon activité est agricole d'où le compte 704 comme le précise Claudusaix, j'utilise le plan comptable agricole...

Cordialement.

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 26/07/2008 15:43 par Hameau3fontaines
Bonjour,

Je reviens sur mon post suite à la lecture de celui- là https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=6196

Avec le numéro de l'article j'ai trouvé cette page http://www.fiducial.biz/?NODE_REF=exemple-facture-acompte

Donc finalement je dois établir des factures d'acompte ?

Merci.

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 26/07/2008 17:11 par Claudusaix
Citation : Hameau3fontaines @ 26.07.2008 à 15:43
Bonjour,

Je reviens sur mon post suite à la lecture de celui- là https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=6196

Avec le numéro de l'article j'ai trouvé cette page http://www.fiducial.biz/?NODE_REF=exemple-facture-acompte

Donc finalement je dois établir des factures d'acompte ?

Merci.

Bonjour,

Effectivement, à l'instar de ce que je vous avais dit, il convient d'établir une facture d'acompte. Veuillez m'en excuser mais j'en étais resté à la précédente loi. D'où l'intérêt de ce forum qui nous permet de faire une formation continue.

Si votre formulaire de réservation reprend l'ensemble des mentions obligatoires d'une facture et qu'il est spécifié que ce formulaire de réservation tient lieu de facture, vous n'avez pas besoin d'établir de facture d'acompte.

J'ai déjà vu cela par exemple pour des échéanciers de crédit-baux. Sans vouloir faire de publicité pour cet établissement, j'ai trouvé ce document. Vous remarquerez qu'il est indiqué que «Ce document tient lieu de facture»

Alors, peut-être que notre amie Sandra Schmidt pourra infirmer ou confirmer ma position.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 26/07/2008 17:29 par Hameau3fontaines
Donc pour bien faire il faudrait que je modifie légèrement mon formulaire de réservation, il manque la numérotation, le taux de TVA, mon numéro de TVA, rajouter "ce document tient lieu de facture"...
Ca m'arrangerait car j'édite mes factures avec un logiciel de gestion d'élevage canin, et il ne prend pas en compte les facture d'acompte...

Et l'acompte en lui même je le mentionnais TTC est-ce exact ?

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 26/07/2008 17:52 par Claudusaix
Citation : Hameau3fontaines @ 26.07.2008 à 17:29
Donc pour bien faire il faudrait que je modifie légèrement mon formulaire de réservation, il manque la numérotation, le taux de TVA, mon numéro de TVA, rajouter "ce document tient lieu de facture"...
Ca m'arrangerait car j'édite mes factures avec un logiciel de gestion d'élevage canin, et il ne prend pas en compte les facture d'acompte...

Et l'acompte en lui même je le mentionnais TTC est-ce exact ?

Bonjour,

Vous pouvez le mentionner TTC à condition d'indiquer dont xx ¤ de TVA à yy,yy %.

xx correspondant au montant de TVA et yy,yy % au taux de TVA.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 26/07/2008 18:29 par Hameau3fontaines
Je n'ai pas été très clair...

Le futur acquéreur me verse par exemple 100¤ d'acompte par chèque. Sur ma réservation, cette somme est HT ou TTC ? Car si j'ai bien compris il n'y a pas exigibilité de la TVA (acompte sur vente de bien).

Merci

Re: Facture d'acompte pour vendeur de biens

Ecrit le : 26/07/2008 18:35 par Claudusaix
Citation : Hameau3fontaines @ 26.07.2008 à 18:29
Je n'ai pas été très clair...

Le futur acquéreur me verse par exemple 100¤ d'acompte par chèque. Sur ma réservation, cette somme est HT ou TTC ? Car si j'ai bien compris il n'y a pas exigibilité de la TVA (acompte sur vente de bien).

Merci

Chère Sylviane,

Il faut indiquer 100 ¤ TTC.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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