Revue Fiduciaire

Facture d'acompte : avant ou après le paiement ?

2 réponses
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Ecrit le : 28/11/2011 16:40 par Julien888
Bonjour,

j'aurais quelques questions au sujet des factures d'acompte :

- doit on envoyer une facture d'acompte :
1. dès que l'on reçoit un acompte du client et dater la facture à la date de réception du paiement ?
2. avant de recevoir le paiement ? comme une facture habituelle, cette facture doit être payée par le client après l'avoir reçue, à la date d'échéance indiquée dans la facture ?

- me confirmez-vous qu'on ne doit pas mettre de TVA sur une facture d'acompte pour des biens et mettre de la TVA pour une facture d'acompte de services ?

- il me semble avoir compris qu'un acompte ne peut être de 100% (mais au maximum de 99,999...%), ainsi, on ne peut envoyer de facture d'acompte pour 100% de la commande, pourtant, il est très courant de demander un paiement de 100% à l'avance : certains fournisseurs envoient une facture proforma pour demander ce paiement, mais il me semble qu'il n'est aucunement obligatoire d'envoyer une facture proforma, donc si nous souhaitons qu'un client paie 100% à l'avance, dois-je simplement attendre la livraison pour lui envoyer la facture finale, sans lui envoyer de facture d'acompte ?

- enfin, un cas particulier que j'ai rencontré : un client passe une commande de biens de 1000 EUR TTC, il envoie un acompte de 500 euros, je lui envoie donc une facture d'acompte dans laquelle j'écris 500 EUR HT (car je n'ai pas le droit de mettre de la TVA sur une facture d'acompte de biens). Puis, sans le lui demander, il envoie, avant la livraison, un deuxième acompte de 500 euros... que dois-je faire ? je suis obligé d'envoyer une facture d'acompte, car pour tout acompte versé, on doit envoyer une facture d'acompte, mais je n'ai pas le droit de mettre de la TVA car la livraison n'est pas encore effectuée, mais si je mets 500 EUR HT dans la facture d'acompte, je lui ai facturé en tout 1000 EUR HT, je lui ai donc trop facturé car la commande est de 1000 EUR TTC, donc moins en HT.

Merci, et vous pouvez laisser la dernière question de côté si elle vous paraît trop longue !

Re: Facture d'acompte : avant ou après le paiement ?

Ecrit le : 29/11/2011 07:16 par Elendil78
Bonjour julien,

Alors pour les factures d'acompte, il faut savoir que depuis le 1er juillet 2003, la règlementation fiscale impose la délivrance d'une facture pour tous les versements d'acomptes, même lorsqu'ils ne donnent pas lieu à exigibilité de la TVA (article 289 I -1-c du CGI). Je confirme également que tva à facturer pour une prestation de services.
Pour l'envoi de vos factures, il est préférable d'envoyer les factures d'acompte avant le paiement, mais si vous recevez un acompte avant facturation, alors il vous faudra régulariser et ainsi envoyer une facture d'acompte acquittée.

la pro forma est effectivement demandée pour un paiement d'avance, donc 100 %

un truc à faire, je répondrais la suiite plus tard

Re: Facture d'acompte : avant ou après le paiement ?

Ecrit le : 29/11/2011 07:33 par Elendil78
Pour terminer ma réponse, n'oubliez pas de facturer la tva avec la proforma

pour votre dernière question, le client a donc payé la totalité de sa commande avant la livraison, voici ce que je ferais :

ok pour la facture d'acompte de 500 ¤ ht
pour le 2e acompte, il s'agit du solde de la facture, donc il a payé la tva, les impôts ne vous en voudront pas si vous avez encaissé la tva en avance dès l'instant que vous la reversez dans le mois, donc vous faites votre facture normalement avec la tva et indiquez que la facture est acquittée.
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