Bonjour,

On achète à un fournisseur un matériel de photo (Sony, maison mère).

Matériel d'occasion.

Le fournisseur nous envoie une facture "incomplète" pour nous car il manque notamment les deux informations suivantes:

1. Le numéro de facture.

2. TVA: montant et taux.

Sinon, il y a bien la date et notre numéro client; notre adresse; leur adresse complète avec leur numéro de TVA intracommunautaire; ainsi que la désignation (sans mention "occasion") du matériel avec son prix.

L'occasion se "devine" car est affichée dans une colonne la durée de garantie de 6 MOIS.

Les modalités de règlements sont présentes.

Quant au montant à payer, soit 4990 €, il est affiché TTC (colonne: MONTANT TTC)

Ma question:

Dans quel cas Sony peut elle nous facturer sans TVA un matériel dont le prix s'affiche dans une colonne avec un intitulé MONTANT TTC??

Cela me semble incohérent.

J'ai lu le texte fiscal du BOFIP à l'adresse suivante: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP.html

J'avoue que c'est un peu "indigeste". 

Mais, a priori, si le principe est l'exonération, il est noté que le texte amende le principe.

De fait, que le matériel eut été utilisé par Sony pour démonstration, exposition, etc ou qu'il soit une vente d'un matériel repris à un de leurs clients, il devrait y avoir une ligne TVA avec le montant et le taux de TVA appliquée (20%).

Soit 4990/1.2=4158.33 ht et 831.67 € de TVA

S'il se sont trompés, sachant que l'on a déjà payé la totalité. Quel est l'impact s'ils nous disent qu'ils ont oublié d'appliquer la TVA sur les 4990 €??

Merci d'avance pour vos conseils et avis.

Bien à vous,

Eric