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Facture Achat Angleterre février 2020

2 réponses
153 lectures
Ecrit le : 06/03/2020 08:48 par Carinelm

Bonjour,

Nous venons de faire des achats en Angleterre, j'ai des factures de février 2020.

Sont elles toujours régies sous le régime de la tva intra communautaire, malgré l'avancement du Brexit?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement

Carine

Re: Facture Achat Angleterre février 2020

Ecrit le : 06/03/2020 09:26 par Gabelou-expertise

Bonjour

Pour le moment le  << NO DEAL >> n'a pas eu lieu. A partir du 1er février a commencer une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.

Le Royaume-Uni ne sera plus représenté au sein des institutions et autres organes de l'UE, mais le droit de l'Union continuera de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire jusqu'à la fin de la période de transition.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Facture Achat Angleterre février 2020

Ecrit le : 06/03/2020 18:55 par Carinelm

Bonsoir !

Merci beaucoup, j'applique donc de la TVA intra communautaire !

Bonne soirée.

Bien à vous

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