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Facturation vers la tunisie

2 réponses
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Ecrit le : 28/03/2017 21:11 par Alicialeconte

Bonjour,

Après avoir effectuer des recherches et n'ayant pas eu de réponses, je me permets de vous demander quelles sont les obligations et mentions légales à mentionner sur une facture de prestation de service vers un client situé en Tunisie.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement,

Alice

Re: Facturation vers la tunisie

Ecrit le : 29/03/2017 19:27 par Gabelou-expertise

Bonjour

Pour un preneur situé hors de l'Union européenne vous indiquer la mention :

Exonération selon l' Article 259 1° du CGI ou l' Article 44 de la directive 2006/112/CE.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: Facturation vers la tunisie

Ecrit le : 29/03/2017 19:56 par Alicialeconte

Bonsoir,

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Alice LECONTE

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