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Facturation d'une prestation de service à un fournisseur italien

1 réponse
2 152 lectures
Ecrit le : 21/11/2007 13:06 par Dom83
Bonjour,

Je suis une entreprise française (plomberie).
La société italienne a vendu un four et son installation à une société française dont les locaux sont en France.
La société italienne nous a demandé d'effectuer une prestation de service (raccordement au gaz de ville) pour leur compte dans cette société.
je dois effectuer la facturation de cette prestation à la société italienne. comment rédiger cette facture HT ou avec TVA à 19.6% ?
Si c'est avec TVA, pourquoi ?
Grand merci pour votre réponse.

Re: Facturation d'une prestation de service à un fournisseur italien

Ecrit le : 21/11/2007 13:30 par Nafta
Bonjour,

Ce sera avec TVA.

Pour la simple raison que la prestation a lieu en France.

Si vous aviez fait cette prestation en Italie, alors pas de TVA.

D'une manière générale, le statut du client n'intervient pas dans l'application de la TVA.

Ce qui importe c'est la nature du bien livré (ou de la prestation) et où.

Dès l'instant où il y a création de valeur ajoutée en France, il y Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Cordialement,


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Nafta -
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