CEGID

Facturation d?une prestation de services et TVA

4 réponses
1 224 lectures
Ecrit le : 21/11/2017 20:06 par Dede35
Bonjour,

J?ai une question de TVA. Je travaille dans une société de services informatique et qui a réalisé une prestation en France pour un client qui a des établissements en France avec numéro de TVA intracommunautaire commençant par FR (mais non mentionné sur les factures). Le client dont le siège est aux États Unis nous indique que nos factures sont mal faites...concernant la TVA.
Je ne vois pas pourquoi car on a facturé une prestation faite en France à un de leur établissement en France.
Quelqu?un a-t-il un avis ?
Merci pour votre aide.

Re: Facturation d?une prestation de services et TVA

Ecrit le : 22/11/2017 10:21 par Nicorost
Message édité le 22/11/2017 10:30 par Nicorost
Bonjour.

Pouvez-vous nous en dire plus sur le formalisme que vous adoptez sur vos factures?

De même, l'information de votre client indiquant que le formalisme n'est pas correct est vague. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses dire? Par exemple vous indiquez que la société mère est americaine mais qu'il existe un établissement en France. Êtes vous sûr de devoir facturer en France?

Bien cordialement

--------------------
Bien cordialement,Nicolas ROSTOUCHER

Re: Facturation d?une prestation de services et TVA

Ecrit le : 22/11/2017 10:51 par Dede35
Non malheureusement. L?audit du client qui met en avantage les anomalies chez eux remonte sur des factures de 2015. Je viens d?arriver dans la société. Comment pouvons nous savoir si nous devons facturer le client en France ou aux Etats-Unis ? Sur la commande il est bien noté une adresse de facturation en France...
Merci pour votre aide

Re: Facturation d?une prestation de services et TVA

Ecrit le : 22/11/2017 11:40 par Nicorost

Le CGI prévoit que le siège de l'activité économique est le lieu prioritaire de facturation à votre client. Toutefois si le preneur demande de manière explicite que les factures soient établies dans un établissement secondaire alors la prestation sera facturée à cet établissement.

Vous devez donc vous assurer du souhait de votre client en matière de facturation.

S'il souhaite être facturé sur son établissement en France il s'agira en matière de TVA d'une prestation de service soumise à la TVA en France. Vous devrez bien entendu respecter les règles formelles de facturation, voir le lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8333-PGP.html

Au contraire s'il souhaite être facturé sur son siège social américain alors en matière de TVA il s'agira d'une exportation non soumise à TVA. Vous devrez indiquer la mention EXONERATION DE TVA ARTICLE 259 DU CGI.

Peut-être pouvez-vous vous référer à un bon de commande, un courrier, un mail indiquant clairement l'adresse de facturation ?

J'espère vous avoir aidé,

Bien cordialement,

NR



--------------------
Bien cordialement,Nicolas ROSTOUCHER

Re: Facturation d?une prestation de services et TVA

Ecrit le : 22/11/2017 21:05 par Dede35
Merci beaucoup pour votre réponse claire. J?ai regardé les bons de commande et ils sont à faire au nom de l?établissement français et a envoyer en Irlande ! Ça facilite le tout.

Je pense que les factures sont bien faites donc.

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks