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Facturation d'une association

4 réponses
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Ecrit le : 07/09/2010 10:56 par Lise97
Bonjour,

Nous sommes une association non assujetties à la tva et mon responsable me demande de facturer une location de salles à une société privée.

Il m'indique 5000 HT.

Comment dois faire la facture 5000 HT euros ou 5980 TTC euros (tva 19.6). ?
Dois faire ressortir la tva sachant que nous sommes assujetties ?

La société qui reçoit la facture comment va t-elle comptabiliser la facture, sachant qu'elle est assujettie. ?

merci pour vos réponses

Cordialement

Lise97


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LEPINAY LISETTE

Re: Facturation d'une association

Ecrit le : 08/09/2010 08:28 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne comprends pas trop : vous écrivez "Nous sommes une association non assujetties à la tva" puis "sachant que nous sommes assujetties". Qu'en est-il finalement ?

Si vous n'êtes pas assujettis, vous ne mettez pas de TVA sur la facture. (5 000 ¤ donc) et vous rajoutez une mention :

- « Association exonérée des impôts commerciaux » si l’association est exonérée totalement ou partiellement des impôts commerciaux (en raison du caractère non lucratif de ses activités) ;

ou

- « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l’association est soumise aux impôts commerciaux mais bénéficie de la franchise en base de TVA (parce que son chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 76300 ¤ ou 27000 ¤)

(Cf. http://www.legiculture.fr/TVA-mentions-obl...es-sur-les.html)

Concernant votre client qui reçoit la facture, elle ne comptabilisera pas de TVA. En débit d'un comptes de classe 6, elle inscrira 5 000 ¤ et au crédit du 401 la même somme.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Facturation d'une association

Ecrit le : 08/09/2010 09:48 par Lise97
Bonjour Lucky Luc

Je vous remercie pour votre réponse, dans ma tête c'est clair, mais mon responsable veut absolument que je mette de la tva car la société qu'on facture est assujettie.

N'étant pas soumis à la tva, peut-on en rajouter sur une facture malgré tout ?

merci

Cordialement

Lise 97

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LEPINAY LISETTE

Re: Facturation d'une association

Ecrit le : 08/09/2010 10:07 par Lucky luc
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas rajouter de TVA.

(D'ailleurs, c'est neutre pour le client : il paye 5 000 ¤ de location et ne peut déduire de TVA. S'il payait 5 000 ¤ HT + 980 ¤ de TVA, il pourrait déduire ces 980 ¤ de TVA et le coût final serait toujours pur lui de 5 000 ¤).

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Facturation d'une association

Ecrit le : 08/09/2010 10:27 par Lise97
Bonjour

merci à vous

Cordialemennt

Lise97.

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LEPINAY LISETTE
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