CitationJe rappelle ce qu'est un débours et ce qui doit être soumis à TVA:
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1632.htmLa " théorie des débours " permet de ne pas comprendre dans la base d'imposition de la TVA les sommes remboursées aux intermédiaires (fournisseurs) autres que les agents de voyages et organisateurs de circuits touristiques, qui effectuent des dépenses au nom et pour le compte de leurs commettants (clients).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- les intermédiaires doivent rendre compte à leurs commettants du montant et de l'engagement des dépenses ;
- ils doivent avoir eu mandat préalable et explicite d'engager ces dépenses ;
- ils doivent inscrire ces dépenses dans des comptes de passages ;
- ils doivent justifier auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours
Ce régime s'applique aussi aux frais et taxes avancés par le fournisseur au nom et pour le compte de son client auquel il fait connaitre le montant exact des débours.
Toutefois, vous devez inclure la refacturation des frais dans la base d'imposition de la TVA (sauf la TVA elle-même).
La refacturation de frais suppose que ceux-ci n'ont pas été exposés au nom et pour le compte des clients. Ces frais constituent une charge d'exploitation de l'entreprise, même s'ils sont facturés distinctement aux clients.
Sont concernés par la refacturation des frais les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature (à l'exception de la TVA et de l'octroi de mer) et les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services.
Les frais accessoires comprennent les commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport, d'assurance, cautionnement, droit d'entrée, pas-de-porte, demandés aux clients en sus de la livraison ou de la prestation fournie.
La base d'imposition comprend donc l'ensemble des paiements en espèces ou en nature qui incombent au client en contrepartie de la prestation qui lui est faite, à l'exclusion du prix qui représente la TVA.
