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Facturation TVA sur indemnités kilométriques

2 réponses
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Ecrit le : 26/09/2015 10:14 par Sebastien2202

Bonjour,

Lorsque je réalise une prestation de service pour le compte d'un client dois-je ajouter la TVA sur les frais kilométriques ?

Par exemple si je facture 155.60€ de frais kilométriques dois-je ajouter 31.12€ de TVA à 20% ou juste facturer 155.60€ ?

Merci pour votre réponse, car les différents comptables que j'ai consultés donnent sur cette question des réponses contradictoires.

Moi client souhaite que je n'ajoute pas de TVA sur les frais kilométriques, mais je crains le redressement fiscal en cas de contrôle.

Sébastien

Re: Facturation TVA sur indemnités kilométriques

Ecrit le : 26/09/2015 12:24 par Lucky luc
Message édité le 26/09/2015 12:27 par Lucky luc

Bonjour,

Vos frais kilométrique sont a priori accessoires à votre prestation or l'article 267 I 2° du CGI indique que sont à comprendre dans la base d'imposition "Les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport et d'assurance demandés aux clients."

A mon sens, il faut bien soumettre à tva les frais kilométriques facturés. Le Lefebvre fiscal (52555) précise d'ailleurs que la base d'imposition comprend "les frais de déplacement  qu'un prestataire de services engage à l'occasion de la mission qu'il est chargé de réaliser".

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Facturation TVA sur indemnités kilométriques

Ecrit le : 26/09/2015 13:49 par Sebastien2202

Merci pour votre réponse.

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