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Facturation tva societe en france vers belgique, royaume uni et monaco

1 réponse
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Ecrit le : 21/05/2010 11:36 par Mrweb
Bonjour

je désirerais savoir si une societé au reel normal en france doit facturer de la tva a 19.6 pour des prestations de services vers la belgique, royaume uni et monaco

merci d'avance

Re: Facturation tva societe en france vers belgique, royaume uni et monaco

Ecrit le : 21/05/2010 12:20 par Lucky luc
Bonjour,

Pour Monaco, TVA comme pour la France.

Pour la Belgique et le Royaume Uni, ça va dépendre du type de prestation car les règles varient selon les cas.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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