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Facturation de la tva ou pas?

1 réponse
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Ecrit le : 15/05/2008 17:52 par Mikael06
Bonjour,
Ma société étant assujettie à la tva à 5.5%, je me posais la question de savoir si louant un local à un particulier qui ne nous facture pas la tva sur cette location, et re-louant au meme prix le local à un organisme, nous devons facturer la tva à ce locataire en plus de ce même montant ou bien compris dans le prix et donc de ce fait à notre charge. Devons nous appliquer la TVA sur cette location?

Re: Facturation de la tva ou pas?

Ecrit le : 15/05/2008 19:56 par Jipe
Bonjour,

D'abord vous devez vous assurer que votre bail vous autorise à sous-louer ce local.

Ensuite pour répondre à vos deux questions :
==> "re-louant au même prix le local à un organisme, nous devons facturer la tva à ce locataire en plus de ce même montant ou bien compris dans le prix et donc de ce fait à notre charge. Devons nous appliquer la TVA sur cette location?"
... vous pouvez déterminer librement le prix de location (donc au delà que ce que vous payez à votre propriétaire.
... oui vous devez appliquer de la TVA à cette location.

Cordialement

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Jipé
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