AMPLI MUTUELLE

Facturation de la tva ou non sur une revente de palettes en bois

2 réponses
5 247 lectures
Ecrit le : 21/08/2012 14:36 par Chanti19k
Bonjour,

je suis une petite nouvelle et je viens vers vous car j'ai des doutes sur une facturation.

Je dois facturer une entreprise qui nous rachète des palettes en bois déjà utilisées et je ne sais pas si je dois la facturer avec de la TVA ou non.
Je pars du principe qu'il s'agit d'un produit résiduel (cpt 703...).

Merci pour vos réponses

Re: Facturation de la tva ou non sur une revente de palettes en bois

Ecrit le : 21/08/2012 16:13 par Bob1258
Bonjour
Le fait que l operation soit vue comptablement comme la vente de produits residuels n a pas d'incidence fiscale. Selon moi vous devez facturer de la Tva. Par ailleurs si votre client est un professionnel il pourra probablement la recuperer donc meme s' il y avait un doute ma facturation de Tva n aurait pas d impact.
Cordialement

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Ancien avocat fiscaliste / EC stagiaire

Re: Facturation de la tva ou non sur une revente de palettes en bois

Ecrit le : 21/08/2012 19:24 par Chanti19k
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Je vais agir en conséquence.

Cordialement.
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