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Facturation de la tva à un ministère?

2 réponses
2 232 lectures
Ecrit le : 23/07/2008 10:43 par Cptagene
Bonjour,

je dois facturer des prestations à un ministère. Faut-il soumettre la facture à TVA ou non?

Merci de votre aide

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Cptagene

Re: Facturation de la tva à un ministère?

Ecrit le : 23/07/2008 10:46 par Claudusaix
Bonjour,

La réponse est oui, à moins que la prestation fasse partie des opérations exonérées de TVA expressément.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Facturation de la tva à un ministère?

Ecrit le : 23/07/2008 13:18 par Nad64
Bonjour,

Je suis d'accord avec Claude, évidemment.

Je rajoute que peu importe à qui vous facturez (ministère, association, société...), si vous êtes assujetti, vous devez collecter de la TVA.

Cordialement,

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Nadine

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