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Facturation de la tva entre la france et la guyane ?

2 réponses
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Ecrit le : 04/07/2012 16:53 par Iboutigny
Entreprise en métropole, j’ai besoin de conseils concernant la facturation ou non de la TVA dans le cas suivant :

Je dois faire 2 devis à une entreprise de Cayenne (97300) en Guyane pour :

• Une formation sur un logiciel de gestion commerciale via Internet
• 2 logiciels (comptabilité et gestion commerciale) en version dématérialisée (en téléchargement)

Dois-je les facturer avec ou sans TVA et si oui quel est le taux de la TVA ?

Avec mes remerciements.

Re: Facturation de la tva entre la france et la guyane ?

Ecrit le : 06/03/2013 11:45 par Slyy

Bonjour,

Un peu tard la réponse mais il fallait facturer sans TVA

IL n'y a pas DE tva en GUYANE.

Si ce n'est pas le cas le guyanais ne récupére pas et paie plus cher et vous vous collectez " pour rien "

Cordialement,



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SLYY'

Re: Facturation de la tva entre la france et la guyane ?

Ecrit le : 24/11/2016 08:16 par Pigerre

Bonjour Slyy,

Si je peux me permettre, ma situation est à l'opposé de celle décrite par "lboutigni" :
J'habite en Guyane et depuis plusieurs années, je fais appel à un cabinet de conseil en propriété industrielle pour déposer mes demandes de brevet. Ce cabinet est basé à Toulouse et me facture régulièrement la TVA.

Ma question est :
en tant que résident Guyanais, est ce que je suis redevable de la TVA réclamée par ce cabinet situé à Toulouse ?

Vous remerciant d'avance pour votre réponse, je vous prie d'agréer mes cordiales salutations,
Jacques PIGERRE

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