Soirée du recrutement

Facturation tva à des clients particuliers à l'étranger

1 réponse
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Ecrit le : 04/10/2011 15:19 par Stefane31
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide pour des questions concernant l'exonération ou non de la TVA sur nos ventes.
Mon entreprise est spécialisée dans la vente d'accessoires de luxe via internet.

Depuis 2011, il y a eu beaucoup de ventes à destination des pays dans l'union européenne et hors UE.

Ma question est la suivante:
Doit-on facturer de la TVA à des clients particuliers qui habitent en Suisse ? Il y a eu plusieurs factures émises avec de la TVA et le client Suisse à payé sa commande avec de la TVA. Hors pour moi, la Suisse est un territoire d'exportation donc les ventes doivent se faire Hors taxes.

S'agit -il d'une erreur?

Je sais que pour les ventes dans l'UE, on doit facturer de la TVA française (jusqu'à un certain seuil) et pareil pour les ventes UE vers une entreprise ( si numéro d'identification). Mais quand est-il pour la Suisse et les DOM TOM

L'ancien cabinet comptable avait conseillé de faires les ventes vers la Suisse avec de la TVA Française ( par rapport à certains documents apparement).

Je vous remercie à tous de vos réponses.

Cordialement

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DIPLOMES OBTENUS: BTS CGO 2005 DPECF 2005 DECF Etat 2007 DESCF OBTENU 2007

Re: Facturation tva à des clients particuliers à l'étranger

Ecrit le : 04/10/2011 15:30 par Lucky luc
Bonjour,

L'article 262-I du CGI indique
Citation
I. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

1° les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté européenne ainsi que les prestations de services directement liées à l'exportation ;
(...)


Vis à vis de la France métropolitaine, les Dom Tom sont considérés comme territoires d'exportation.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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