BanStat
Logo Compta Online
fulll

Facturation TVA à client américain avec établissement en France

0
263
0
0 réponse
263 lectures
0 vote
Etiennel
ProfilEtiennel
Auto-entrepreneur
  • 09 - Ariège
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Ecrit le: 02/11/2018 22:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Etiennel le 02/11/2018 22:16

Bonjour à tous,

Je m'apprête à travailler avec un client localisé aux Etats-Unis, disposant d'un établissement en France et m'interrogeait sur la facturation de la TVA.

Le contexte est le suivant :
- Je travaille avec les équipes américaines de cette entreprise
- Ce client est une entreprise française qui s'est délocalisée aux Etats-Unis il y a 2 ans. Elle y a désormais 19 de ses 20 effectifs (dont le PDG, et l'équipe dirigeante).
- Ce client a maintenu son établissement français et y emploie 1 personne

Dans ce contexte, sauriez-vous s'il me faut facturer la TVA ?

Je ne comprends pas très bien la notion de "siège de son activité économique" telle que précisée dans les textes.

Merci d'avance

Retour en haut




0
263
0





connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer