Bonjour à tous,
Je m'apprête à travailler avec un client localisé aux Etats-Unis, disposant d'un établissement en France et m'interrogeait sur la facturation de la TVA.
Le contexte est le suivant :
- Je travaille avec les équipes américaines de cette entreprise
- Ce client est une entreprise française qui s'est délocalisée aux Etats-Unis il y a 2 ans. Elle y a désormais 19 de ses 20 effectifs (dont le PDG, et l'équipe dirigeante).
- Ce client a maintenu son établissement français et y emploie 1 personne
Dans ce contexte, sauriez-vous s'il me faut facturer la TVA ?
Je ne comprends pas très bien la notion de "siège de son activité économique" telle que précisée dans les textes.
Merci d'avance
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