CEGID

Facturation Tva activité de conseil hors U.E

5 réponses
1 268 lectures
Ecrit le : 17/09/2013 14:07 par Leo0967
Message édité le 17/09/2013 14:09 par Leo0967

Bonjour,

Mon cousin est en entreprise individuelle (nom propre) est a une activité de conseil marketing aux entreprises.

Il a un nouveau client qui est situé hors de l'union européeen à qui il va facturer des prestations de conseils marketing.

Le client est une entreprise qui est assujeti à la TVA.

Mon cousin doit-il facturer où pas la TVA à ce client situé hors U.E pour des prestations de conseils?

Bien à vous,

Cordialement.

Re: Facturation Tva activité de conseil hors U.E

Ecrit le : 17/09/2013 14:31 par Leo0967

Je rajouterais simplement pour être plus précis que c'est une activité de conseil marketing internet aux entreprises

Merci de votre aide. Leo

Re: Facturation Tva activité de conseil hors U.E

Ecrit le : 17/09/2013 18:00 par Lucky luc
Message édité le 17/09/2013 18:03 par Lucky luc

Bonjour,

Ces prestations ne relèvent pas des règles particulières.

La règle générale entre professionnels est que la TVA française est due si le preneur est installé en France.

Ce n'est apparemment pas le cas ici. Il ne devrait donc pas y avoir de facturation de TVA.

Cordialement.

PS : je dis apparemment car je vois qu'il est assujetti à la TVA. Aurait-il un établissement stable en France ?

Re: Facturation Tva activité de conseil hors U.E

Ecrit le : 22/09/2013 00:03 par Leo0967

Bonsoir Lucky Luc,

Oui il a un établissement stable en France, mais l'adresse de facturation est au siège social à l'étranger?

La tva est-elle applicable dans ce cas?

Merci.

Re: Facturation Tva activité de conseil hors U.E

Ecrit le : 22/09/2013 01:16 par Lucky luc

Bonjour,

Ça dépend en fait si les prestations ont été fournies à l'établissement stable situé en France ou non.

La TVA n'est due que dans le premier cas.

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Facturation Tva activité de conseil hors U.E

Ecrit le : 01/10/2013 21:34 par Leo0967

C'est noté.

Merci Lucky Luc pour votre réponse.

Cordialement.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks